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Magazine
Gérer
03/06/2020 - ...
et du financement entre le conseil départemental et l’assurance maladie en cas d’accompagnement médical et social, utilisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) et gestion du reste à charge...
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Magazine
Piloter
04/02/2015 - ...
et des droits spécifiques – compensation, obligation d’emploi, scolarisation… Avec quels effets pervers ? I. V. Les recherches conduites dans le domaine de l’éducation montrent des formes d’exclusion à...
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Gérer
07/06/2017 - ...
au salarié une indemnité compensatrice égale aux salaires et avantages correspondant à la durée du délai de prévenance non exécuté, indemnité compensatrice de congés payés comprise [6]. Dans le cas contraire...
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Magazine
Gérer
19/10/2016 - ...
considère que cette « sucette fiscale » ne permettra pas de compenser les restes à charge des personnes handicapées. Généralisation de la garantie jeunes « Un budget de combat au service de l’emploi. » C’est...
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
compliqué ! Le principe même paraît peu approprié, quand on sait que cela fait suite à l’arrivée d’usagers bénéficiaires "d’heures d’APA" ou de prestation de compensation du handicap (PCH) déjà financées. » À...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
d'État. Pour compenser ces surcoûts, 419 031 € sont délégués à ces deux ARS, ainsi qu'à celle de Nouvelle Aquitaine. L'instruction précise que si le pourvoi du ministère n'est pas rejeté, ces crédits...
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Piloter
23/03/2020 - ...
pas ! Est-ce qu’il faut nier le fait que l’on a progressivement élargi le champ des bénéficiaires au point de ne plus gérer les flux financiers ? Non ! Mais tant qu’il y a un reste à charge, que la compensation ne livre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2012 - ...
de compenser en partie l’obligation d’emploi, doit toujours être fournie. Mais les éléments de calcul de leur équivalence en nombres de bénéficiaires de l'obligation d'emploi ne sont plus impératifs. Le décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
pas droit à l'indemnité compensatrice de préavis ni à l'indemnité de licenciement. Une "mauvaise appréciation" de la situation pour les juges d'appel... Pour la cour d'appel en effet, l'abstention du salarié...
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Magazine
Piloter
08/10/2012 - ...
acquis en matière de jours fériés dont ils pouvaient bénéficier. Pour les autres, seuls ceux qui travailleront ces jours-là auront droit à un repos compensateur. Une mobilisation syndicale est prévue le 15...
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