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01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011...
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10/11/2011 - ...
la rénovation des lieux de vie collectifs. En annexe : le nouveau modèle de convention d'attribution de prêt. ...
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Gérer
07/11/2012 - ...
la convention collective nationale (CCN) unique de l’aide à domicile du 21 mai 2010, qui reprend les garanties validées par la Cour, la CCN du 31 octobre 1951 ne prévoit aucune disposition et celle du 15 mars...
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30/01/2014 - ...
" sera appliqué uniformément à l’ensemble des conventions collectives nationales (CCN) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif (Bass), de l’Unisss et de l’aide à...
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Piloter
13/10/2021 - ...
différents statuts et autorités de tarification, le Ségur aura accéléré le projet d’une convention collective unique étendue (CCUE) à l'échelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à...
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06/11/2014 - ...
la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD). En revanche, celui du 18 avril 2014 sur la revalorisation de la valeur du point a été rejeté. ...
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16/10/2019 - ...
Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition (majoritaire) contre l’accord de regroupement de la convention collective nationale de 1966...
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01/02/2024 - ...
n’y gagnerait, d’ailleurs qu’une dizaine de points sur la grille, surtout depuis la refonte de la convention collective de 2021, qui a revalorisé les compétences face au diplôme. »La VAE est même jugée dangereuse...
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06/10/2011 - ...
Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la Fehap a présenté aux syndicats "un avenant de substitution", fin septembre. "Une proposition...
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12/01/2012 - ...
Levée de boucliers suite à la création de la Croix-Rouge Insertion. En cause ? Les salariés de la nouvelle entité dépendent de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion...
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