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30/11/2008 - ...
consensuelle avec les employeurs, dans un esprit de compréhension partagée des enjeux ». Elle rappelle sa mobilisation autour de la campagne budgétaire, notamment pour obtenir « compensation des effets...
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06/09/2017 - ...
…). Elle pourrait être généralisée », expose Stéphane Corbin, directeur de la compensation à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui considère bien cette offre comme « complémentaire aux ESMS...
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04/12/2019 - ...
nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Par ailleurs, certains taux de remboursement ont été légèrement diminués afin de compenser les nouvelles prises en charge. » Mise...
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24/05/2012 - ...
2018 ? Nul besoin de notifier au préalable ces compensations jugées « non problématiques car trop faibles pour affecter la concurrence et les échanges entre États membres », indique Bruxelles. Pourtant...
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06/12/2017 - ...
d'exonérations fiscales et d'aides spécifiques de l'État pour compenser la charge de service public », mais aussi d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Un accompagnement social Cette nouvelle forme de résidences...
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02/06/2010 - ...
- encore et toujours - la compensation financière des transferts de compétences.
La politique de la chaise vide pour exprimer sa colère. Comme au mois de janvier, l'Assemblée des départements de France...
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31/03/2008 - ...
de la réduction du temps de travail (JRTT), d'un compte épargne-temps ou encore d'un repos compensateur de remplacement équivalent, peuvent racheter de manière exceptionnelle ces jours de congés. Pour les JRTT...
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10/02/2010 - ...
compensation et le droit à l'accessibilité. Deux droits imprescriptibles, quel que soit le type de handicap. Concrètement, cette loi a donné lieu à 150 textes d'application. D'ores et déjà, plusieurs...
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21/10/2015 - ...
difficilement tenables pour les professionnels. Et ce, sans compensation pour le privé non lucratif en matière de charges sociales et fiscales, s’insurgeaient mi-octobre des organisations du secteur [1...
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01/01/2014 - ...
être les priorités des structures ? P. G. L’avancée en âge se traduit par des besoins supplémentaires en matière de compensation ou d’accessibilité, rendant indispensables des changements...
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