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512 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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Fiche pratique - Le DPC, mode d’emploi

05/06/2013 - ... . Dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), la mise en place du développement professionnel continu (DPC) n’en est qu’à ses balbutiements. Or, cette nouvelle obligation s’applique depuis janvier 2013 à tous...
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Qualité des soins en Ehpad - La quadrature du cercle

06/02/2013 - ... de méthode, le secteur se prépare, en 2013, à un nouveau round de concertation. Un coup d’épée dans l’eau. Son amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013, visant à modifier...

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Entretien avec Michèle Delaunay - « Refonder un mode de tarification durable »

05/12/2012 - ... large, ce qui rend les choses plus complexes. J’ai défendu ce point de vue au Parlement lors des débats concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Je le dis de nouveau...
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Soins de longue durée - La réforme est repoussée

31/10/2006 - ... -social prévue pour le 31 décembre 2006; le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2007 doit revoir la copie. «Le ministre pensait que la réforme se ferait à moyens constants, en prenant...

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Revue de presse

04/07/2012 - ... . Parmi les étapes décisives, détaillées par le périodique ? La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) et la révision générale des politiques publiques (RGPP). Après une première partie...
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Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 - ... par les fédérations. Certaines ont multiplié les tentatives pour convertir le Parlement, à l’occasion des débats sur les projets de loi de financement de la Sécurité sociale. « Dans le cas des Ehpad, la convergence n’a...
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Établissements et services - À l'épreuve de la performance

04/04/2012 - ... 67 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012, elle prévoit que le forfait global de soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) puisse faire...
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Les mesures du plan emploi senior

28/02/2007 - ... des seniors, le gouvernement a souhaité supprimer, à terme, cette possibilité. Une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale (art. 106) interdit ainsi depuis le 1er janvier 2007 la conclusion...
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Il faut attirer les jeunes professionnels

31/01/2008 - ... , dès lors, comme un outil administratif de contrôle archaïque. Que vous inspirent la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances pour 2008? Ph.C. Nous sommes satisfaits du plan de création...
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Études et prospectives - Focus sur 40 ans d'action en faveur du handicap

10/11/2010 - ... (CCAH) avait financé 1 218 projets : 1 170 projets d'établissements correspondant à 1 156 établissements (14 structures ayant été soutenues deux fois), et 48 services dont 23 services médico-sociaux...