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15/03/2023 - ...
accueillies, en particulier en vue de l’examen du projet de loi Immigration [4]. » ...
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19/08/2022 - ...
Six mois après la loi « Taquet », le renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs et mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est encadré. Objectif : mettre fin...
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01/01/2025 - ...
nombre d’acteurs du secteur social et médico-social, que ce soit pour la réalisation de projets ciblés, l’augmentation de l’activité ou le remplacement de salariés temporairement absents. Son recours...
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06/03/2024 - ...
professionnel ; de s’insérer durablement dans l’emploi. 2) Qui peut participer ? Côté employeur… Seul le secteur privé est à ce jour éligible au contrat pro. Le projet peut être porté par une structure...
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20/05/2020 - ...
de financement nécessaires à la prise en charge de ce nouveau risque d’ici à 2024. Tout comme « les contours des mesures » en faveur du Grand âge qui seront inscrites dans le projet de loi de financement...
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02/10/2024 - ...
d’ânes ou des nuitées en cabanes atypiques. Contact pris, il réalise que le ministère nippon du Tourisme l’invite à venir expertiser un projet de circuit touristique autour de la ferme Hannanoki, structure...
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29/06/2022 - ...
Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transformation de la fonction publique ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires...
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29/04/2024 - ...
le rôle de la loi Plein-emploi qui va changer la donne. Les travailleurs handicapés passeront d’abord par le guichet unique de France Travail pour être accompagnés dans leur projet professionnel...
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01/12/2023 - ...
» ou « depuis le domicile » exclut en revanche les interventions des SAD « depuis » les lieux de travail ou de loisirs. 3) Les spécificités des outils de la loi du 2 janvier 2002 Le cahier des charges reprend...
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17/11/2023 - ...
les nouvelles obligations portées par le projet de loi Plein emploi, adopté fin novembre ? La prise en charge par les Esat des frais de transports, de titres-restaurant, mais aussi d’une complémentaire santé à...
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