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Gérer
02/09/2015 - ...
que de la rupture du contrat de travail », l’empêchait de réclamer des dommages et intérêts pour perte de salaires et une indemnité compensatrice de préavis [6]. Cette décision conduit à recommander aux rédacteurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
de compensation du handicap, issus de la loi du 11 février 2005, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) et les parents d’une jeune fille...
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Piloter
04/10/2017 - ...
. Une compensation salariale pourrait être un moyen pour réduire l’effet des disparités territoriales sur le turn-over de cette catégorie de personnel. Cependant, leurs rémunérations ne sont actuellement pas fixées...
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Piloter
09/12/2009 - ...
pour l'autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) - appelle une réponse spécifique. Sur l'ensemble du montant de ces prestations, soit 11 milliards d'euros...
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Piloter
22/09/2011 - ...
essentiellement par ces derniers. Aussi, la Seine-Saint-Denis a déposé un recours, le 18 juillet 2011, devant le tribunal administratif afin d'obtenir une compensation du transfert des charges de l'État vers...
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Piloter
30/09/2006 - ...
, s'avère laborieuse: pas de mise à disposition des agents de l'Etat ni de compensation financière, management complexe en raison de la diversité des statuts du personnel au sein des groupements d'intérêt...
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Piloter
06/07/2011 - ...
, elle a introduit des principes forts ( compensation et accessibilité) qui sont malheureusement mal appliqués, comme le montrent les limites du droit à compensation et les tentatives de dérogation à...
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Gérer
07/06/2017 - ...
aussi, l’aidant ne peut exercer d’autre activité professionnelle durant le congé, sauf à être employé par la personne aidée bénéficiaire de l’APA ou de la prestation de compensation du handicap (PCH...
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Piloter
26/05/2011 - ...
en œuvre de la loi », insiste son président, Jean-Marie Barbier. Et de denrier de citer pêle-mêle : le manque de formation des auxiliaires de vie scolaire, la difficile mise en place du droit à compensation...
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Gérer
04/03/2015 - ...
de réserve de compensation ; à un compte de réserve de trésorerie dans la limite de la couverture du besoin en fonds de roulement, tel que défini par l'article R314-48 du CASF ; à un compte d'excédent affecté...
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