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Magazine
Piloter
10/02/2010 - ...
un Ehpad. Les structures ne le toucheront que si elles l'organisent effectivement. Si c'est la famille qui l'assure, celle-ci verra son tarif hébergement réduit d'autant. Une circulaire doit entériner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2012 - ...
, la mise en œuvre du dispositif des emplois d’avenir, qui vise à créer 100 000 emplois d’ici fin 2013, vient d’être précisé, dans deux circulaires, par la délégation générale à l’emploi et à la formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2012 - ...
médicalisés (FAM), ne sont plus tenus de respecter la date butoir de la fin de l’année pour établir le document d’analyse du risque infectieux (DARI), contrairement à ce qu’avait annoncé une circulaire du 30...
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Newsletter
28/01/2010 - ...
Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/07/2016 - ...
Via une "note d'information" tardivement publiée sur le site gouvernemental des circulaires, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à relayer la parution d'un guide technique portant...
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Magazine
Gérer
26/04/2012 - ...
générale des affaires sociales (Igas) qui émet des recommandations (1), reprises en partie dans une circulaire du ministère du Logement. Le texte distingue trois axes améliorations : opérationnalité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2015 - ...
de la délinquance détaille, dans une circulaire du 31 décembre 2014, les orientations à suivre par les préfets en 2015 en matière d’utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/04/2014 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs directives concernant l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2014. Une circulaire du 31 mars dernier relève ainsi que les 3,4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2016 - ...
juridiquement par la loi Alur de 2014. Hébergement d'urgence Concernant les dispositifs d’hébergement d’urgence, la circulaire souligne la hausse des crédits qui leurs sont dédiés (+ 26 % par rapport à la LFI...
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Newsletter
28/04/2016 - ...
en situation de handicap, officialisée le 21 avril par la secrétaire d’État, Ségolène Neuville, lors du comité national Autisme (CNA), et détaillée depuis dans une circulaire. 15 millions d'euros sont déjà...
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