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16/06/2021 - ...
professionnelle (Atigip). Opération séduction donc. Du sur-mesure C’est en 2016 qu’un décret concrétise le concept d’IAE en détention, apparu dans la loi sept ans plus tôt [2]. C'est le coup d’envoi d’une phase...
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Piloter
28/01/2010 - ...
Une proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des MDPH a été déposée au Sénat. Le texte prévoit de consolider leur statut en faisant du groupement d'intérêt public, une structure à...
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30/03/2022 - ...
. Ce transfert est dit de plein droit car il s’opère par le seul effet de la loi et s’impose tant aux employeurs successifs qu’aux salariés. Mais qu’en est-il des salariés affectés à plusieurs activités, et dont...
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Piloter
04/05/2022 - ...
qu’une multitude d’acteurs du monde socio-judiciaire qualifiait, à l’automne dernier, le budget de la Justice prévu dans le projet de loi de finances pour 2022. Face à la course effrénée à la construction...
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01/01/2022 - ...
des personnes est inscrite dans la loi depuis 20 ans, et que les états généraux du travail social comme le Haut Conseil (HCTS) en ont fait un sujet central, il faut attendre 2018 pour qu’elle irrigue...
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Gérer
01/02/2023 - ...
fondamentaux. Une révolution déjà engagée Premièrement, la « vraie » réforme tarifaire s’est faite hors du cadre de Serafin-PH. C’est bien l’article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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05/05/2021 - ...
nominative. D’autres moyens d’authentification, plus simples, devraient être prochainement proposés. La cohérence de ces données doit avoir été contrôlée par rapport à un dispositif d’identification de haut...
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02/12/2015 - ...
de ce dispositif récemment entré en vigueur. Depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, les employeurs peuvent proposer aux salariés à temps partiel d’augmenter, durant une période donnée...
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17/06/2015 - ...
gouvernement qui "joue la montre" », soulève Nicolas Mérille. « Rappelons qu’il n’y avait pas d’opposition de principe des associations quant aux Ad’AP, la proposition de la sénatrice Claire-Lise Campion [3...
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27/08/2009 - ...
La loi sur la mobilité dans la fonction publique a été promulguée le 3 août. Elle modifie les conditions de réorientation des agents dont l'emploi est sur le point d'être supprimé. Les personnels...
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