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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
de tarification » […] afin de mieux identifier les différents financeurs et les différents établissements concernés ». La circulaire rappelle enfin certaines règles comptables de la M22, relatives à...
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Magazine
Piloter
03/09/2014 - ...
de services. Balayée par une tarification mécanisée, la procédure contradictoire perd tout son sens. Les associations n’ont alors plus de latitude pour définir et réajuster le temps d’accompagnement nécessaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2018 - ...
des GHAM, diminué du quart de l'écart entre ce financement et le produit du tarif plafond applicable multiplié par le nombre de places autorisés et financées qui y est associé. L'autorité de tarification...
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Magazine
Piloter
31/05/2006 - ...
dans les établissements (ESMS). Ils ne peuvent ouvrir la voie à une tarification à l'activité, puisque, excepté la grille Aggir pour la dépendance des personnes âgées, il n'existe pas de groupes iso-ressources reconnus...
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Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
institutionnelles de la fédération nationale Fnaqpa. Cela revient à garder certains principes de la tarification à la dépense, alors que la réforme vise à passer à celle à la ressource ! » Autre disposition...
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Gérer
30/10/2019 - ...
notamment dans le dossier, entre les professionnels concernés (y compris d’autres structures), mais aussi aux autorités de tarification [1]. Il existe des logiciels adaptés aux différents secteurs...
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Piloter
16/10/2019 - ...
millions pour la tarification des Ehpad Avec une hausse de 2,8 % de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social, le texte consacre pourtant 210 millions d'euros en 2020 à...
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Piloter
18/02/2015 - ...
médico-sociales « doit également progresser », a-t-elle affirmé, soulignant que « la réforme de la tarification des établissements et services permettra de soutenir ces évolutions ». « Certes...
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Piloter
21/01/2015 - ...
dans la feuille de route. « La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé une enquête pour dresser un état des lieux, se félicite Jean-Laurent Clochard, responsable de la tarification à la fédération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2015 - ...
leur entrée en vigueur. Les magistrats du Conseil d’Etat estiment, dans un récent arrêt, que le décret du 4 janvier 2013, établissant les modalités de financement et de tarification des lieux de vie...
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