Après 18 mois de silence, on l’avait presque oubliée. La refondation de l’aide à domicile figure toujours en tête des priorités ministérielles, a confirmé le 17 décembre la tenue du troisième comité de pilotage ad hoc. Objectif ? « Structurer une offre de qualité, solide, innovante et économiquement viable », a résumé la secrétaire d'État Laurence Rossignol, décidée à donner un coup d’accélérateur. Pas moins de trois réunions sont annoncées pour la seule année 2015. Lancée par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur une cinquantaine de services d'aide et d'accompagnement (Saad), l’évaluation des expérimentations tarifaires est au programme, comme la mise en œuvre de l’étude nationale des coûts et des prestations. Sans compter la réforme des services « familles », désormais intégrée dans la feuille de route. « La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé une enquête pour dresser un état des lieux, se félicite Jean-Laurent Clochard, responsable de la tarification à la fédération d'associations Fnaafp-CSF. C’est le signe d’une prise de conscience progressive, qui doit tenir compte des travaux déjà menés avec l’Assemblée des départements de France (ADF). » Autre sujet ? L’élaboration du cahier des charges des services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad) de nouvelle génération. « Ils pourraient être la base d’une nouvelle organisation qui, en alliant le soin à l’aide, serait susceptible de sortir cette dernière de la marginalisation », prédit Yves Vérollet, directeur général du réseau UNA.
Robinets fermés ?
La bouffée d’oxygène donnée fin décembre par l’agrément de l’avenant de revalorisation de la valeur du point dans la branche [1] ne suffit pas à faire oublier les difficultés. D’autant que le fonds de restructuration « n’a pas vocation à être reconduit en 2015 », ont prévenu les pouvoirs publics, avec à l’appui le bilan des 130 millions d’euros déjà attribués entre 2012 et 2014 [2]. Lot de consolation promis ? Le fléchage sur le secteur d’une partie du plan d’aide à l’investissement (PAI) 2015-2017. « Ces crédits seront vraisemblablement affectés au développement des Spasad, croit savoir Yves Verollet. Cela ne résoudra donc pas les situations d’urgence. Le secteur réclame toujours l’utilisation dès cette année de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), compte tenu du report au début 2016 de l’application de la loi Autonomie. »
[1] Arrêté du 29 décembre 2014
[2] Bilan 2012-2014 des aides à la restructuration des services à domicile, DGCS, décembre 2014
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 128 - février 2015