|
Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
notamment ? La mise en œuvre entre 2014 et 2015 de plans de prévention et d’évaluation des risques par chaque employeur public. Les questions liées au renforcement des moyens des CHSCT et au développement...
|
|
Newsletter
21/06/2018 - ...
la création d’une instance de dialogue social unique, fusion des comités techniques (CT) et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT). Un scénario que rejettent FO, la CGT et Solidaires. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
de multiples changements dans la gestion des ressources humaines et l’exercice du dialogue social. Comme la fusion des comités techniques (CT) et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2014 - ...
et des relations de travail, conflits de valeur, insécurité de la situation de travail) ; 2 - La présentation du diagnostic au CHSCT et sa discussion au sein de l’instance A propos du comité d'hygiène, de sécurité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
les règles de cumul entre le congé de formation instauré au profit des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) et le congé de formation syndicale. ...
|
|
Magazine
Piloter
01/01/2021 - ...
des mentions relatives aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT). « Il est cependant mentionné que celles-ci ne sont pas conformes...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2016 - ...
d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT). Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, réformé par la loi Rebsamen du 17 août 2015, viennent d'être fixées...
|
|
Magazine
Gérer
06/03/2019 - ...
suffisant. L’information (et non la consultation) doit concerner l’ensemble des IRP : comité d'entreprise (CE), d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), délégués du personnel (DP...
|
|
Magazine
Gérer
02/02/2018 - ...
et des conditions de travail ( CHSCT). Comment les structures du secteur social et médico-social vont-elles appréhender cette nouvelle instance, présentée comme une simplification des obligations de l’employeur ? 1...
|
|
Magazine
Gérer
06/12/2013 - ...
un nouveau droit d’alerte en matière de santé publique et d'environnement [2]. Le professionnel, salarié ou membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), saisit aussitôt...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|