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Piloter
03/11/2011 - ...
ces constats, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, fin octobre, un amendement créant une nouvelle ressource pour la CNSA afin de financer l’accompagnement des personnes âgées...
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Gérer
07/02/2024 - ...
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier la conformité des organisations au règlement général sur la protection des données. Sur place...
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Gérer
12/09/2024 - ...
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico- sociaux : les cartels du Lino et des Conserves de légumes. Qui est concerné ? Comment réagir...
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Newsletter
25/05/2023 - ...
Pourquoi l'application de la loi Taquet a-t-elle du retard à l'allumage ? C'est la question à laquelle la secrétaire d'État chargée de l'Enfance a répondu le 24 mai devant la commission des Affaires...
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Piloter
28/10/2025 - ...
vieillissantes. Pension de famille, petite unité de vie et résidence autonomie côtoient un café social et forment un véritable lieu de vie ouvert. « On m’a volé mes cigarettes ! » « Tu dormais dans ta chambre...
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Piloter
03/07/2013 - ...
s’articulait autour d’une administration déconcentrée de l’État relativement robuste – les ex-directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) disposant d’une...
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Piloter
31/07/2009 - ...
La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général...
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Piloter
31/07/2006 - ...
publié de l'Inspection générale des finances et de celle des affaires sociales a dénoncé les dérives des contrats «crèches». «En cause: l'absence de contrôle de gestion de la Cnaf et le laxisme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture, le 7 novembre dernier. Il est actuellement examiné par la commission des affaires économiques...
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10/11/2022 - ...
qui sera formalisé mi-novembre, avant de devenir "le cadre de déploiement de l'action de la CNSA à partir de 2023", a indiqué sa directrice devant la Commission des affaires sociales du Sénat fin octobre...
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