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21/11/2019 - ...
Après la Stratégie sur la protection de l'enfance, Adrien Taquet a présenté son plan de lutte contre les violences faites aux enfants, le 20 novembre. Au total, 22 mesures visant à mieux identifier...
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Piloter
01/01/2022 - ...
son projet personnalisé ou son lieu de vie, à sa place « au centre » des dispositifs, à son rôle d’« acteur » dans l’accès à ses droits, à la citoyenneté. Quel contraste donc avec la situation vécue...
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02/09/2021 - ...
La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, a regretté le 23 août le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU, après les auditions liées...
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Piloter
24/09/2009 - ...
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'insurge contre le dépôt de deux projets de loi supprimant l'institution au profit d'un futur " Défenseur des droits ". Soutenue notamment par l'Union...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2017 - ...
la protection de l'enfant qui a permis au juge d'imposer, par décision spécialement motivée, que ce droit de visite du ou des parents soit exercé seulement en présence d'un tiers. Lequel, lorsque l'enfant...
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Piloter
26/11/2009 - ...
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs...
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04/06/2026 - ...
. Et cela, après expiration de leurs droits à congés parentaux (maternité, paternité, accueil de l'enfant ou adoption). D’une durée d’un ou deux mois, ce congé peut être pris en une fois ou fractionné...
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20/05/2015 - ...
« Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit permettre une cohérence et une lisibilité accrues des actions exercées auprès d’un enfant...
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Piloter
24/05/2017 - ...
La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre...
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25/10/2018 - ...
le handicap n’évoluera pas favorablement se verront attribuer certains droits à vie (AAH, RQTH, carte Mobilité inclusion). Quant aux majeurs sous tutelle, ils disposeront du droit de vote et pourront se marier...
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