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23/01/2025 - ...
, ont fait valoir leurs représentants dans un courrier du 15 janvier à la ministre du Travail. Ce, face au projet de loi de finances ( PLF) pour 2025 jugé insuffisant pour maintenir l’activité et aux ruptures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2016 - ...
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en comp...
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08/10/2015 - ...
"Le gouvernement fait peser une menace sur la protection des plus démunis", dénoncent la Fnars et la Fondation Abbé Pierre. En cause ? Une disposition du PLF pour 2016 qui décale au 1er avril...
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03/09/2015 - ...
( PLF) pour 2016 retranscrive les engagements du plan de réduction des nuitées hôtelières, nécessitant un réel rebasage du budget opérationnel de programme (BOP) 177, la création de places en pension...
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01/10/2015 - ...
Présenté le 30 septembre par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert, le PLF pour 2016 consacre la poursuite du plan d’économies (16 milliards d'euros). Si la mission Travail et Emploi accuse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
» demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances ( PLF...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
, lors de la présentation, mercredi 25 septembre, du projet de loi de finance ( PLF) pour 2014. Le gouvernement a ainsi mis l’accent sur les 150 000 emplois d’avenir et les 100 000 contrats de génération...
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10/11/2016 - ...
Les réseaux de l’IAE s’alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF pour 2017 (dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 22 novembre...
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Magazine
Piloter
27/10/2009 - ...
se tire une balle dans le pied ». Personnes handicapées vieillissantes Quant au projet de loi de finances ( PLF), adopté le 17 novembre à l'Assemblée nationale, il poursuit son parcours au Sénat. Les députés...
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Magazine
Piloter
22/11/2013 - ...
Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, avec quel...
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