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10/04/2025 - ...
de la protection de l’enfance. Un constat "accablant" et "transpartisan", accompagné de 92 propositions votées à l’unanimité pour produire "un électrochoc". Pas question de recentralisation mais d’une réorganisation...
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Piloter
08/02/2012 - ...
Bilan mitigé pour la loi relative à la protection des majeurs. Sa mise en œuvre rencontre toujours retards et dysfonctionnements. Principal obstacle selon les professionnels : le manque de moyens...
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Piloter
05/03/2010 - ...
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Une mutation en cours depuis plus d'un an...
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Piloter
05/06/2024 - ...
, directeur du développement de Chapitre 2 (ex-Tirelires d’Avenir), résume l’objectif du service de suite créé fin 2022 par son association. Il s’adresse, le plus souvent après un contrat jeune majeur, à...
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Piloter
19/08/2022 - ...
Six mois après la loi « Taquet », le renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs et mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est encadré. Objectif : mettre fin...
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Gérer
28/02/2009 - ...
Le 1er janvier 2009, c'était au tour des services tutélaires d'entrer dans le giron de la loi du 2 janvier 2002. En application de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007...
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Gérer
22/12/2011 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire...
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Piloter
19/02/2020 - ...
Le Conseil d’État a partiellement annulé le décret réformant le financement des mesures de protection [1]. Une victoire des associations au service des majeurs protégés. Que signifie cette décision...
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08/02/2024 - ...
"Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi relative à la protection des enfants, dite "loi Taquet". Mesures non appliquées, calendriers...
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06/09/2023 - ...
du sport… Il y a peu, ces jeunes en situation de handicap vivaient dans des structures « classiques » de la protection de l’enfance : en maison d’enfants à caractère social (Mecs), au centre départemental...
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