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15/05/2023 - ...
mouvement de personnel ni transfert du patrimoine et chacun reste titulaire de son autorisation. Ainsi, cela permet facilement de faire travailler ensemble des gestionnaires publics et privés. Toutefois...
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28/10/2025 - ...
, des compétences internes à mobiliser et de l’intervention éventuelle de prestataires externes. Enfin, il n’y a pas de projet d’accessibilité réussi sans transfert de compétences ou de formation. Aller plus loin...
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22/06/2023 - ...
par la Conférence nationale du handicap de 2017. À noter, dans la Stratégie Autisme, des prévisions de transfert en faveur de l'offre de répit et des dispositifs de scolarisation. ...
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06/03/2024 - ...
elle était précédemment titulaire. L'opération vise à assurer le transfert d'une universalité de patrimoine composée de créances et de dettes permettant d'assurer, aux mêmes conditions, la poursuite d'une...
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03/09/2025 - ...
, la gestion des risques, les assurances, les transferts de prêts, les cautions, les garanties... Quelle approche adopter ? Une réflexion sur la future organisation La première étape consiste en une réflexion...
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18/12/2024 - ...
Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit commun, le 1er janvier, a été précisé. Les explications d’Agathe Vitour, avocate...
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16/04/2020 - ...
La direction générale du Travail (DGT) précise les conditions de traitement des demandes de rupture (ou de transfert) de contrat de travail des salariés protégés durant la crise du Coronavirus...
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09/06/2022 - ...
, d'investir davantage cet axe dans le cadre de la formation professionnelle et de mieux outiller les personnels. Autre proposition ? Formaliser le transfert de ces missions de travail avec les familles...
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17/11/2023 - ...
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protection de l’enfance est réalisable mais sans garantie de meilleurs résultats, selon Robert Lafore...
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31/12/2025 - ...
recueillies par l’HAD permettent de prévenir les soins et d’éviter les transferts à l’hôpital. « Notre infirmière de liaison sensibilise les équipes des Ehpad aux infrasignaux de décompensation afin...
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