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15/06/2023 - ...
. Revendication ? Des moyens financiers permettant de négocier des mesures équivalentes, dans la logique d’égalité de traitement qui a présidé depuis l’été 2022. Pourtant côté public, l'heure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations...
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Magazine
Gérer
31/05/2023 - ...
rendement-risque raisonnable, et de les diversifier. Les motivations qui conduisent une organisation à vouloir faire fructifier sa trésorerie sont nombreuses : financer de nouveaux projets, éponger...
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01/12/2022 - ...
Après la loi de finances rectificative pour 2022, le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) est officiellement ouvert à de nouveaux agents des établissements et services publics...
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Newsletter
17/12/2020 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée, et avec elle, le cadre de la branche Autonomie (gouvernance, financements...). Parmi les nouveautés, en matière...
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Magazine
Piloter
01/01/2022 - ...
est beaucoup moins rapide que s'il s’agit de collectifs d’usagers. Faut-il revoir les fondements de l’action sociale et les modalités de financement des ESSMS ? C. H. Cela questionne le financement...
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Magazine
Piloter
01/12/2021 - ...
et les instances que cela représenterait. Mais pour les opposants, ce ne sont pas les mêmes métiers, avec des publics, des leviers d’action ou encore des interlocuteurs divers sur les territoires. Selon moi, il y a...
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Magazine
Gérer
29/03/2023 - ...
de société à mission sur le site du guichet unique des formalités des entreprises, pour publication au Registre national des entreprises et au Registre du commerce et des sociétés. Plusieurs obligations...
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16/03/2023 - ...
du dispositif", l’État poursuivra sa contribution (15 millions d’euros annuels pour le financement de la formation), sans compter l’appui de France compétences (15 millions en 2023, 10 en 2024 et 5 en 2025...
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Magazine
Gérer
01/02/2023 - ...
, taxe d’habitation… Attention aux reçus fiscaux qui font l’objet d’une vérification plus étroite. Habitué aux contrôles Urssaf, le secteur connaît moins la direction générale des finances publiques (DGFIP...
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