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28/01/2016 - ...
hôtelières, pourtant défendus par Sylvia Pinel lors de la présentation du bilan de son ministère. Dans un pacte adressé aux pouvoirs publics et aux associations, la Fnars propose une réforme structurelle à...
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04/06/2026 - ...
Pour le Groupement national des hautes écoles et instituts en travail social, c'est une "réforme qui va dans le bon sens". Le projet de loi visant à réguler l’enseignement supérieur privé a été...
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Piloter
22/08/2018 - ...
La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, était encore suspendue fin août à la décision du Conseil constitutionnel. Malgré des déceptions...
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18/12/2025 - ...
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion...
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Piloter
18/03/2015 - ...
Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) du 5 mars se voulait conclusive. Ultimes propositions...
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Piloter
19/08/2015 - ...
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, dérogations pour les Cada… Promulguée cet été, la loi consacre de multiples changements...
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Piloter
20/06/2018 - ...
immédiates essentiellement en direction des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) et l’annonce d’un débat national avant le vote d'une loi promise par Emmanuel Macron pour fin...
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21/02/2019 - ...
Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation de la fonction publique est vivement contesté par les syndicats qui en réclament déjà "la suspension". Tout en exigeant une revalorisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
que celles spécifiques aux mandataires exerçant à titre individuel telles qu'issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et ses textes d'application. Depuis la loi Vieillissement du 28...
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Piloter
31/03/2006 - ...
A la mi-mars, Philippe Bas devrait présenter les axes de sa réforme de la protection de l'enfance. Le projet de loi doit être bouclé pour la mi-avril. Les associations prennent la parole, avant...
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