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08/12/2011 - ...
). Et de celui du dossier spécifique (Cerfa n° 13409) permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - à intégrer à la demande de permis...
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02/06/2021 - ...
dans lequel, par exemple, les consignes de prévention incendie doivent coexister avec les troubles du comportement des usagers ; les règles de protection des données personnelles, avec la variabilité...
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06/05/2020 - ...
et des équipements spécifiques sont réservés aux produits de santé sensibles : - les gaz à usage médical doivent être stockés conformément au règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant...
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21/09/2016 - ...
, le protocole peut être similaire à celui prévu lors d'un incendie. Dans la seconde, un plan précise le parcours jusqu’au lieu de mise à l’abri choisi par le responsable de l’établissement. Globalement, il s’agit...
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03/02/2021 - ...
de toilettes, pour des raisons de commodité. Aux normes de sécurité L’espace doit pouvoir accueillir simultanément environ 10 % de l’effectif, dans la limite de 19 personnes si l’on n’y compte qu’une seule issue...
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30/06/2007 - ...
Les logements foyers conservent leur spécificité (1). La circulaire « sécurité- incendie », ainsi que le décret déterminant leurs modalités de médicalisation, accordent à ces structures un régime...
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27/10/2020 - ...
au déploiement d'un plan d'action contre l'usure professionnelle au sein de l'établissement en 2019. Une nouvelle dynamique « En tant que représentante du personnel et membre du comité d'hygiène, de sécurité...
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31/05/2008 - ...
au conventionnement partiel, il vient d'être ouvert aux logements foyers autorisés à dispenser des soins, aux mêmes conditions. Autre rappel: les règles de sécurité incendie. Les structures dont le GMP est supérieur à...
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06/12/2017 - ...
Tonneins (Lot-et-Garonne). Parmi les questions à aborder : Quels finalité et objectifs de cet espace ? Quelles normes réglementaires ( sécurité incendie, hygiène…) ? Quels documents de référence...
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06/04/2011 - ...
de la norme J doivent être équipés d'un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A (norme NFS61-931) dont la particularité est d'intégrer un système de détection incendie. Les détecteurs automatiques...
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