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Logements foyers
Régime dérogatoire

30/06/2007

Les logements foyers conservent leur spécificité (1).

La circulaire « sécurité-incendie », ainsi que le décret déterminant leurs modalités de médicalisation, accordent à ces structures un régime dérogatoire à celui des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ainsi, les logements foyers dotés d'un groupe iso-ressources (Gir) moyen pondéré (GMP) inférieur à 300 restent soumis à la réglementation « habitation » de sécurité-incendie dès lors qu'ils n'accueillent pas plus de 10 % de résidants classés en Gir 1 et 2. Au-delà d'un de ces deux seuils, les normes dites de « type J » s'appliquent. Mêmes critères pour le volet médicalisation, à une nuance près: les logements foyers sans section de cure médicale peuvent déroger au conventionnement tripartite avec un GMP supérieur à 300, à condition de ne pas accueillir plus de 10 % d'usagers en Gir 1 et 2. L'admission de nouveaux résidants classés en Gir 1 à 4 est dans ce cas interdite. Possibilité est toutefois donnée aux structures de signer un conventionnement partiel, portant sur la capacité d'accueil correspondant à l'hébergement de personnes âgées dépendantes. Une option qui permettra notamment, dans la limite des places conventionnées, d'éviter le relogement de résidants dont le niveau de dépendance s'est aggravé (Gir 1 à 3). Le relogement de ces derniers en Ehpad ou petite unité de vie s'impose, sinon, dans un délai d'un an.

(1) Lire Direction(s), n˚ 37 et n˚ 38 p. 8 Circulaire n˚ 2007-36 DDSC/DGAS/DGUHC du 15 mai 2007 Décret n˚ 2007-793 du 9 mai 2007
M.L.





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