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04/05/2011 - ...
Habitat social (centres socioculturels, régies de quartier…) ou le FAF Sécurité sociale. Toutefois, chacun attend les résultats des négociations de branche avant d’envisager tout regroupement ou fusion. ...
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31/05/2007 - ...
indemnisation de la Sécurité sociale, ne sont pas prises en considération dans le calcul du montant mensuel de l'AAP. A savoir. Les indemnités de congés payés et de préavis non effectué, comme les heures...
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Gérer
30/11/2006 - ...
2003. Le salarié mis à la retraite par son employeur a droit au même préavis qu'en matière de licenciement. A savoir. Toutefois, afin de développer l'emploi des seniors, le projet de loi de financement...
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Piloter
09/06/2010 - ...
de discussion et d'autonomie dans le travail. 4- Impliquer les partenaires sociaux. 5- Mesurer les conditions de santé et de sécurité. 6- Préparer et former les managers. 7- Ne pas réduire le collectif de travail...
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09/06/2010 - ...
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30/06/2007 - ...
de l'Etat de 2004 à 2005, reste dans son domaine. Et tiendra dorénavant les cordons de la bourse nationale. En plus des comptes de l'Etat, il hérite de ceux de la Sécurité sociale. Parmi les chantiers à mener...
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Piloter
31/05/2006 - ...
les deux mois, des intervenants viennent dispenser aux femmes une information collective sur des thèmes variés: sommeil de l'enfant, Sécurité sociale, accidents domestiques ou caisse d'allocations familiales...
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30/11/2007 - ...
Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopération sociale et médico- sociale. Et apporte ainsi quelques précisions. Les promoteurs devraient...
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Gérer
31/03/2006 - ...
des avantages fiscaux et sociaux (réduction d'impôt pour le particulier, exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale). 2. L'agrément « qualité» Un agrément «qualité» est exigé lorsque les activités...
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Piloter
30/11/2005 - ...
pour favoriser l'accès à l'emploi. C'est l'objectif du projet Praetic, lancé en 2003 et financé par le Fond social européen. Un partenariat a été mis en place avec le groupe Accor et le Groupement d'employeurs...
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