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705 résultats pour votre recherche "mineurs"


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Interdiction de fumer

31/12/2006 - ... la disposition des fumeurs. Lesquels seront interdits dans les établissements destinés à l'accueil, la formation ou l'hébergement des mineurs. L'Association des directeurs d'établissements pour personnes âgées a...

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Campagne budgétaire PJJ - L'"optimisation des moyens" reconduite

22/03/2017 - ... Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Cnape. C’est nier la réalité du système judiciaire : les associations sont prises entre deux logiques, celle de la PJJ qui rationalise et celles...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection de l'enfance - Nouveau formulaire pour l'agrément des assistants familiaux

27/02/2017 - ... habituellement des mineurs ; un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire du demandeur ainsi que de chaque majeur vivant au domicile du demandeur à l'exception des majeurs accueillis en application d'une...

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Lutte contre l’exclusion - « Inscrire le plan Pauvreté dans une loi »

22/02/2017 - ... enfance, le principe de la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) de tous les mineurs, y compris les jeunes migrants, doit être réaffirmé. Nous réclamons aussi la révision de la loi Travail...

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Crise migratoire - Relever le défi de l’accueil

04/04/2017 - ... Demandeurs d’asile, exilés, réfugiés, mineurs non accompagnés… Comment les professionnels du secteur social accompagnent-ils ces publics en France dans un contexte de crise migratoire ? Pris en étau...
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Médecine du travail - Un suivi plus individualisé

25/01/2017 - ... les trois ans pour les travailleurs fragiles (handicapés, mineurs…).Les salariés qui occupent un poste à risque (exposition à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes…) ont droit à une surveillance...

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Centre éducatif fermé - Un cahier des charges pour la qualité

31/01/2009 - ... Depuis 2003, 1845 mineurs sont passés par un centre éducatif fermé (CEF). À l'heure actuelle, 37 sont en fonctionnement, et 11 nouvelles structures sont prévues d'ici à 2010. Dont 7 dès cette année...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Dysfonctionnements graves au sein des ESSMS : quelles informations transmettre aux autorités ?

05/01/2017 - ... du 28 décembre 2016. *sont ainsi visées toute personne physique ou toute personne morale de droit privé qui héberge ou reçoit des mineurs de manière habituelle, collectivement, à titre gratuit ou onéreux...

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GRH - Pourquoi pas le mécénat de compétences ?

02/12/2020 - ... . » Une mission à coconstruire Cet apport de compétences externes a permis à l’association de développer divers projets : atelier d’initiation à la mécanique pour mineurs non accompagnés, dispositif d’insertion...
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Exclusion - Le mélange des genres

22/01/2020 - ... justement, où les étrangers se nomment mineurs non accompagnés (MNA), tenus désormais d’alimenter le fichier dit AEM [4] : « Il transforme la protection de l’enfance en politique de gestion des flux...