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1813 résultats pour votre recherche "service à domicile"


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Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... et des services à domicile du 21 mai 2010 Vigilance ! Dispositions légales plus favorables selon l’ancienneté. -entre 2 et 10 ans d'ancienneté, 1/5 de mois par année d'ancienneté (moins favorable dispositions...

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Soutien à la parentalité - L’heure est-elle enfin à la reconnaissance ?

03/04/2013 - ... une vision interministérielle de cette politique… résolument plurielle.   Valoriser les services d'aide à domicile "famille" Quatre fédérations de l’aide à domicile [1] demandent que les services en direction...

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Autonomie - Une mise en réserve record

21/05/2025 - ... et l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires dans les Ehpad et le développement de l’offre (places de services de soins infirmiers à domicile, centres de ressources territoriaux ...). « Le secteur...

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Aide aux aidants - « Ni culpabilité, ni compassion, mais des mesures à la hauteur des besoins »

05/07/2017 - ... des pratiques, qui font tellement défaut dans les services d’aide et de soins à domicile (Saad). D’ailleurs, les familles devraient ajouter leur voix aux revendications du secteur pour une meilleure...
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Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 - ... handicapé scolarisé, est-il aujourd’hui nécessaire d’obtenir une notification de la MDPH en vue d’activer un service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) ? Celui-ci ne pourrait...
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Réforme tarifaire des Ehpad - Une copie déjà à revoir ?

23/08/2017 - ... à domicile a montré combien, au nom de la libre administration, des départements peuvent prendre des libertés avec les textes. »  Déshabiliter, la fausse bonne idée ? Du côté des principaux intéressés...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Précisions sur l'exonération temporaire des Saad de la procédure d'appel à projet

12/05/2017 - ... Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées...

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En bref - Nexem et l’Unisss attelés à l’élaboration d’une nouvelle "branche forte et cohérente"

21/02/2019 - ... nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).   ...
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En bref - Discutée au Parlement, la proposition de loi Bien vieillir voit ses débuts salués

30/11/2023 - ... CNSA pour la mobilité des professionnels, l'expérimentation d’un financement par forfait des services à domicile et le remplacement de la dotation qualité par une dotation dite populationnelle. Toutefois...
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Administratif et juridique - Les entreprises à but d’emploi, un défi local

04/07/2018 - ... satisfaits, car peu rentables ». Ressourceries, maraîchage, services à la personne, travaux de rénovation, transport de personnes, épiceries solidaires… Les domaines d’intervention des douze EBE...