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Magazine
Piloter
17/06/2015 - ...
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures...
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Magazine
Piloter
05/05/2021 - ...
s’établir à leur compte comme chargés de mission ou consultants. » (C. D.) En savoir plus Décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 et arrêtés des 2 août 2006 et 30 avril 2007 Circulaire n° DGAS/SD4A 2006-379 du 1er...
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08/11/2012 - ...
(80 %) et ceux de l’asile (20 %). Mais la "logique du thermomètre demeure", regrette la Fnars à la lecture de la circulaire hivernale. Scepticisme également du côté de l’Uniopss. L’Union s’interroge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé le 17 octobre, aux préfets de région et de département, une circulaire relative à sa politique en faveur du logement et de l'hébergement...
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Piloter
23/08/2017 - ...
! » Convergence toujours Pour le reste, l’été fut « meurtrier » pour le secteur, doté d'une loi de finances initiale de 650 millions d’euros (soit +1,95 % par rapport à l’an dernier). Dans la circulaire...
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26/03/2015 - ...
les pouvoirs publics qui, l’année dernière, avaient annoncé la couleur par circulaire : "Cet appui exceptionnel n’a pas vocation à être reconduit en 2015". ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
des moyens pour l’année et s’inscrivent dans la poursuite des actions engagées. La traditionnelle circulaire établissant pour l’année les priorités d’action et l’évolution des dépenses dans le secteur médico...
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Magazine
Gérer
21/08/2013 - ...
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont explicitées par une circulaire du 9 juillet, un décret pris quelques jours plus tard modifie...
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19/03/2015 - ...
Éviter la création de 10 000 nouvelles nuitées hôtelières d’ici 2018. C'est l'une des deux ambitions du plan dévoilé par la ministre Sylvia Pinel début février, récemment détaillé par circulaire...
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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
susceptible de connaître une amélioration », précise une récente circulaire. Objectif ? « Moduler le caractère automatique de la révision quinquennale qui [dans ce cas-là] est souvent mal vécue par les familles...
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