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Magazine
Piloter
04/04/2018 - ...
les résultats analysés, restera encore à donner un cadre légal à l'expérimentation. « Les ambitions sont locales sont étouffées, car la loi impose une autorisation préalable du législateur, poursuit Mathieu Klein...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé, détermination des moyens permettant d'atteindre les objectifs fixés, suivi et évaluation...
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Magazine
Gérer
15/03/2023 - ...
en « grappe ». Avec un passage obligé de diagnostic individuel, « pour connaître sa trajectoire et ne pas faire courir de risque au projet collectif », insiste Marine Réquillart. Si la mutualisation...
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Gérer
30/11/2008 - ...
exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation. » De nombreux auteurs considèrent que ce droit est distinct de celui du respect de la vie privée, même si la publication de l'image peut...
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Gérer
01/09/2021 - ...
du 29 avril 2021 prévoit « d’une part la suppression de l’autorisation préalable des caisses régionales pour la possession du registre, décrit la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Et d’autre...
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Gérer
07/06/2017 - ...
Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de sécurité. À la clé, un avis consultatif sur l’autorisation d’ouverture ou la poursuite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2013 - ...
chronique, de concevoir un plan de retour à l’équilibre, « en fixant, sur la base d’un diagnostic partagé, des objectifs annuels réalistes et progressifs ». Elaboration des CPOM Afin d’encourager...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
. Les données ainsi visées sont celles qui sont recueillies "à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social". En la matière, les établissements et services...
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Piloter
05/05/2021 - ...
. Ni en capacité de poser un diagnostic ni référents sociaux, les médiateurs en santé sont au carrefour du monde social et du monde sanitaire. Leur mission : faciliter la rencontre entre des publics...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
ainsi à "l'organisation des conditions du repérage précoce des troubles psychiques, de l'élaboration d'un diagnostic et de l'accès aux soins et aux accompagnements sociaux ou médico-sociaux". Plus...
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