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28/02/2007 - ...
incendie et liberté du résidant, vous pouvez prévoir dans le règlement de fonctionnement intérieur, l'interdiction de fumer dans les lits, ainsi que des recommandations concernant l'autorisation de fumer...
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31/03/2007 - ...
-sociale. L'Uniopss suggère donc que le Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale soit consulté avant toute autorisation d'emploi. ...
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18/11/2015 - ...
de développement de l’offre. Effet collatéral ? Avant leur terme, les autorisations incompatibles avec l’attendu peuvent être remises en cause. S’il paraît compliqué de s’insurger contre le principe, restait...
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05/09/2018 - ...
» Béatrice Stambul, présidente de l’association Auto-support des usagers de drogues (Asud), à Marseille « Notre approche repose sur la santé communautaire, ou l’importance de s’appuyer sur l’expertise...
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05/12/2012 - ...
du mécanisme de l’autorisation –, dont la finalité est de veiller à ce que les opérateurs en exercice suivent bien la législation et la réglementation. Plus précisément, les gestionnaires doivent constamment...
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30/11/2006 - ...
salariale 2006 des structures du secteur privé lucratif et non lucratif et une anticipation des autorisations pour 5000 places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à créer en 2007...
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07/10/2009 - ...
. L’autorité (préfecture, conseil général...) qui a délivré l’autorisation peut alors demander au gestionnaire de l’établissement ou du service d’y remédier. Elle en informe les représentants des usagers...
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31/12/2006 - ...
. Avec succès, puisqu'il a enfin reçu l'autorisation qui légalise son existence - un sésame qui lui ouvre les portes du club des initiés de la loi n˚2002-2. Ultimatum Et pourtant, ce lieu de vie revient de loin...
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05/09/2012 - ...
plus finement les autorisations d’accès en fonction des horaires ou des nouvelles organisations d’équipe. Et même de réaliser des statistiques et disposer ainsi d’informations sur les déplacements...
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19/08/2015 - ...
, pourront y prétendre les Ssiad et Saad qui se constituent en groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), porteurs ou non d’une autorisation conjointe du conseil départemental et de l’agence...
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