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Piloter
06/05/2024 - ...
des nouveaux centres de ressources territoriaux (CRT), instaurés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et mis en place progressivement dans le cadre d’appels à candidatures lancés...
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Gérer
01/02/2023 - ...
pas trois fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) », poursuit Charles Ménard. Lors d’une vérification, la concurrence éventuelle livrée au secteur commercial est aussi analysée...
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02/12/2021 - ...
Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte, qui acte l'abandon de la tant espérée loi Grand âge...
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Piloter
06/03/2024 - ...
, explique la médiatrice. Plus personne n’ignore les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) depuis la tourmente médiatique qu’a connu le secteur des Ehpad en 2023. C’est déjà cela ! Oui...
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Piloter
30/11/2022 - ...
des cotisations sociales afférentes au travail humain. Il suffirait pour cela que l’assiette de calcul des cotisations à la Sécurité sociale soit assise sur la valeur ajoutée et non plus sur les revenus d’activité...
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08/10/2020 - ...
jugé la présidente Marie-Anne Montchamp, jette les bases de la 5e branche de Sécurité sociale à partir de l’actuelle caisse. Une branche construite à l’équilibre pour 2021, mais qui "devrait être plus...
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Gérer
27/03/2020 - ...
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet...
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Gérer
29/06/2022 - ...
d’entreprise ; soit représentent effectivement ce dernier devant les institutions représentatives du personnel. Pour le secteur social et médico- social sont concernés en premier lieu les fonctions de direction...
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Piloter
30/03/2022 - ...
permettant aux résidants de vivre dans de bonnes conditions, valoriser et faciliter la vie des aidants et consolider la branche dépendance de la Sécurité sociale avec un financement pérenne. Quelles réponses...
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21/10/2021 - ...
Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022) dont l'examen commence ce 21 octobre à l'Assemblée. Comme promis, dans l'aide à domicile...
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