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06/06/2019 - ...
Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise...
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04/12/2024 - ...
Obligatoire pour exercer dans toutes les structures conventionnées avec des organismes comme les caisses d’allocations familiales, le diplôme d’État de médiation familiale est ouvert aux titulaires d’un bac + 2...
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04/06/2025 - ...
des conventions réglementées ; la répartition des quotes-parts de frais de siège entre les ESSMS. Quelle clé de répartition des frais ? La répartition de la quote-part des frais de siège entre les différents...
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04/05/2017 - ...
de l’établissement support sont fixées. Ce dernier peut signer des conventions avec les structures partenaires, si le texte constitutif du GHT le prévoit. Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 ...
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Gérer
03/09/2025 - ...
une étape incontournable d’une mission d’inspection. Le contrôle va ainsi naturellement se porter sur plusieurs points névralgiques du circuit du médicament : l’existence d’une convention avec la pharmacie...
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Gérer
30/11/2022 - ...
complémentaires effectuées et, par conséquent, la gestion diligente de leur rémunération qui, à défaut de stipulation conventionnelle plus favorable, feront l’objet d’une compensation salariale majorée : de 10...
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25/04/2019 - ...
Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, prévue par la loi "Avenir professionnel" jusqu’en 2022...
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01/12/2025 - ...
des jugements normatifs très forts, rapporte-t-il. Or, ce n’est pas du tout ce qu’il s’est passé. Plus de 150 personnes se sont portées volontaires pour faire partie de notre convention professionnelle [1...
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Piloter
16/05/2023 - ...
, aura-t-elle permis d’avancer enfin sur la convention collective unique étendue (CCUE) ? Des travaux au point mort pour rappel, le camp syndical ayant fait du sort des derniers « oubliés » du Ségur un casus belli [1...
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15/05/2023 - ...
des statuts de la fonction publique. 1) Choisir la coopération avec des gestionnaires privés Bien souvent, le plus simple sera de mettre en œuvre une coopération conventionnelle. Dans ces conditions, ainsi...
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