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Bass
CCUE : enfin une avancée ?

16/05/2023

La commission paritaire de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif (Bass) qui devait se tenir le 26 mai, jour de préavis de grève des professionnels, aura-t-elle permis d’avancer enfin sur la convention collective unique étendue (CCUE) ? Des travaux au point mort pour rappel, le camp syndical ayant fait du sort des derniers « oubliés » du Ségur un casus belli [1]. Forte de la promesse du Gouvernement de débloquer des crédits supplémentaires sous réserve d’une accélération du chantier avant la fin de l’année, la confédération Axess devait soumettre aux syndicats une proposition de texte pour entériner la généralisation des 183 euros pour tous, via l’introduction d’une « garantie Ségur » pour les professionnels concernés. Mais uniquement lors de la transposition dans le nouveau système de classifications et rémunérations...

« Chantage de l'État »

« Soumis à un chantage de l’État, les employeurs font face à une urgence qu’ils cherchent à leur tour à nous imposer, s'agace Julie Massieu de la CGT Action sociale. Tout cela n’est pas du paritarisme : cette négociation comporte des conditions ministérielles non négociables ! Nous nous interrogeons d’ailleurs sur la possibilité d’une action en justice pour absence de négociation loyale et sérieuse. »

« Le diable se cachant souvent dans les détails », à la CFDT Santé-Sociaux, mi-mai, on attendait encore d’analyser le contenu du texte avant de se prononcer. « La délégation patronale nous a affirmé que sa proposition, qui s'inscrit dans le cadre de la finalisation du chantier d'ici le 31 décembre, serait rétroactive au 1er janvier 2023, précise Loïc Le Noc, secrétaire national. De toute façon, ils n’ont plus le choix : ils doivent bouger en termes de politique salariale, compte tenu des difficultés de recrutement et du probable renforcement des normes à venir en termes de ratios. D’autant que le lucratif, lui, vient de signer une nouvelle classification. »

[1] Lire Direction[s] n° 213, p. 4

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 220 - juin 2023






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