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22/09/2022 - ...
d'attractivité, l'Union appelle à la mobilisation le 28 septembre. Ce, alors que le 20 septembre le ministre des Solidarités a fermé la porte à toute extension du Ségur, appelant les employeurs "à prendre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
) vient d'être étendu par arrêté. Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. ...
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Magazine
Gérer
18/11/2020 - ...
et professionnelle. Sa prescription est assortie d’un entretien tripartite préalable ( employeur, prescripteur, bénéficiaire) et d'un suivi de l'entreprise à la formalisation de ses engagements en termes de compétences...
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22/10/2020 - ...
suivante pour les CDD d’au moins six mois). Les conditions du cumul de cette aide avec celle accordée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation sont aussi précisées. Décret n° 2020-1278...
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07/11/2019 - ...
Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention d'un apprenti, l'employeur peut aiguiller ce dernier vers la médecine de ville...
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14/01/2016 - ...
Note DSS du 29 décembre 2015 : détaille, sous la forme d’un questions/réponses, le régime des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de complémentaire santé (caractère...
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15/10/2020 - ...
soutenue, sont révisées : en accord avec l’employeur, il peut aussi être fractionné ou transformé en période d’activité à temps partiel. Décrets n° 2020-1208 du 1er octobre et n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 ...
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Gérer
29/06/2022 - ...
pénale En principe, le transfert de responsabilité pénale entraîné par la délégation ne peut jouer qu’entre un employeur et un salarié de la même entreprise. On se reportera, à cet égard, à une décision...
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23/11/2017 - ...
Un employeur peut porter plainte à l’encontre d’un médecin du travail auprès du conseil de l’ordre, prélude potentiel à une action disciplinaire. Ce à la condition que le gestionnaire soit "lésé...
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16/09/2021 - ...
-il être exercé ? Que faire en cas d'activité partagée entre plusieurs établissements ? Dans une instruction, le ministère des Solidarités et de la Santé fait le point pour guider les employeurs...
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