Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

CCU BAD
Extension de l'avenant n° 33 instituant une commission paritaire permanente

27/12/2017

Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté. Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur.

Source : arrêté du 19 décembre 2017, JO du 27 déc.

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 215 - janvier 2023
3e Baromètre Directions. Équipes de direction : un moral à toute épreuve ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
EPNAK

CHEF DE SERVICE ENTREPRISE ADAPTEE (H/F)

EPNAK

CHEF DE SERVICE PAIE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du service protection enfance – qualité et process

ADSEA01

DIRECTEUR DE DISPOSITIF (H/F)

Les Papillons Blancs Bourgogne du Sud

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT - (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


En partenariat avec :