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Piloter
30/06/2005 - ...
. Même refus catégorique de l'unification de la tarification des unités de soins longue durée (USLD) et des Ehpad, via la fusion des deux enveloppes de crédits d'assurance maladie et le changement...
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Piloter
19/04/2017 - ...
, le médico-social accuse un retard, en particulier au regard du secteur sanitaire. Or, les nouveaux usages, les réformes en matière de tarification et la mise en œuvre de parcours des personnes suivies...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
- de deux arrêts du 16 juin 2017 de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Ces décisions ont fait l'objet d'un pourvoi en cassation du ministère des solidarités devant le Conseil...
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Gérer
31/07/2005 - ...
) sur le sujet depuis un an et demi. Et en dépit des propositions concrètes qu'elle a émises : passage à une tarification sous forme de dotation globale en fonction de capacités pluriannuelles, mise en place d'une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
initiale (cas des conversions sanitaires), le seuil d’extension correspond à une augmentation de 30 % des produits de la tarification induite par le projet et déterminée au regard des dotations annuelles...
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03/01/2011 - ...
(DGCS). Tarification à la pathologie Les tarifs plafonds – fixés annuellement par le ministère, et qui déterminent ensuite les dotations des structures – sont à l'œuvre dans les Esat depuis la campagne...
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Gérer
31/07/2006 - ...
Dans la foulée du décret modificatif du 7 avril 2006, deux textes «puzzle» complètent les modalités de tarification et de financement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Mesure...
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Gérer
30/06/2006 - ...
une autre structure désignée par l'autorité de tarification. L'organisme gestionnaire de l'établissement qui a cessé son activité ou a fermé peut, avec l'accord de l'autorité de tarification, s'acquitter...
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Gérer
30/06/2006 - ...
Impulser un nouveau mode de gestion des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), «gagnant-gagnant» pour les autorités de tarification comme pour les gestionnaires, c'est le défi...
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Gérer
30/11/2008 - ...
La Cour de cassation étend le principe de l'agrément aux normes collectives que l'employeur choisit d'appliquer volontairement. L'accord des autorités de tarification est requis. Accord ministériel...
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