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Piloter
05/09/2018 - ...
disciplinaire s’il n’a pas fait l’objet d’une ( convention collective nationale – CCN – du 31 octobre 1951) ou deux (CCN du 15 mars 1966) sanctions préalables, sauf en cas de faute grave. Ces clauses créent...
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09/02/2017 - ...
salariale sera verrouillé à 1 % pour les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de l’aide à domicile (BAD) et de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires...
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Piloter
29/06/2022 - ...
de nos établissements, la présence de deux instances n’a pas trop de sens, assure Romain Aulanier, président du Collectif des D3S (CoD3S) et directeur des ressources humaines, de la qualité et de la relation des usagers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2015 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, a été agréé. Les avenants relatifs à la prévention des risques...
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Gérer
03/04/2019 - ...
résident dans un logement-foyer conventionné à l’aide personnalisée au logement (APL). 1 Quels établissements concernés ? Les logements-foyers en question sont ceux définis par l’article L633-1 du Code...
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Magazine
Gérer
27/10/2020 - ...
que la directrice adjointe, la cadre de santé et les deux représentants du personnel participent chaque trimestre à des journées de travail collectif avec les représentants des autres établissements impliqués...
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Piloter
24/09/2014 - ...
de la CGT Santé et action sociale. Les employeurs prennent le risque de ne pas obtenir d’accord de branche étendu sur la formation professionnelle, ce en l’absence de convention collective unique. C’est...
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Piloter
17/02/2021 - ...
le manque d’attractivité des structures, déjà confrontées à des difficultés de recrutement. Pas sans CCU ? « Pas question de considérer les métiers séparément, nous avons des conventions collectives (CCN...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2016 - ...
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers...
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Newsletter
05/01/2012 - ...
Soupir de soulagement dans les rangs de l'aide à domicile. La convention collective unique (CCU) de la branche est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. La conséquence de son extension, in extremis...
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