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Ateliers et chantiers d’insertion
Extension groupée de cinq avenants, d'un avis et d'un accord-cadre

14/11/2016

Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011. Les textes ainsi étendus, applicables depuis leurs signatures aux seuls adhérents au syndicat employeur (le Synesi), s'imposeront aux non-adhérents à compter du 1er décembre 2016, comme prévu par les partenaires sociaux.

Sont visés par l'arrêté d'extension :

 

 

    Source : arrêté du 3 novembre 2016, JO du 13 nov.

    Sybilline Chassat-Philippe






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