Ateliers et chantiers d’insertion

Extension groupée de cinq avenants, d'un avis et d'un accord-cadre

Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011. Les textes ainsi étendus, applicables depuis leurs signatures aux seuls adhérents au syndicat employeur (le Synesi), s'imposeront aux non-adhérents à compter du 1^er décembre 2016, comme prévu par les partenaires sociaux.

Sont visés par l'arrêté d'extension :

• l'avenant n° 4 du 10 avril 2013 relatif au champ d'application de la CCN des ACI ;
• l'avenant n° 6 du 10 avril 2013 modifiant le titre III de la CCN relatif aux instances santé et conditions de travail ;
• l'avenant n° 7 du 10 avril 2013 modifiant le titre V de la CCN relatif aux classifications et aux rémunérations ;
• l'avenant n° 8 du 10 avril 2013 modifiant le titre VI de la CCN relatif au contrat de travail ;
• l'avenant n° 14 du 10 janvier 2014 relatif au dialogue social ;
• l'avis d'interprétation n° 5-14 du 9 juillet 2014 relatif à la gestion des promotions ;
• l'accord-cadre du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Source : arrêté du 3 novembre 2016, JO du 13 nov.