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En bref - Extension d’avenants dans l’aide à domicile

07/12/2023 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunér...

En bref - Salaires conventionnels : extension d’avenants dans les branches HLA et ACI

08/02/2024 00:00:00 - Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n°...... dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) a aussi fait l’objet d’une extension. La valeur du point y est portée à 6,90 euros pour 2024. Arrêtés du 25 janvier 2024

En bref - CCN de l'habitat et du logement accompagnés : extension d’accords salariaux

19/10/2023 00:00:00 - Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... pour jeunes travailleurs est étendu avec réserves. Il fixe la valeur de point socle à 1,175 euro, celle dite de point tranche supérieure restant à 1,13 euro. À noter, par ailleurs, l’extension (aussi

En bref - Extension d'avenants sur les salaires de la BAD

19/01/2023 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issu...

En bref - ... et extension de la prime des médecins en ESSMS

01/12/2022 00:00:00 - La prime allouée aux médecins coordonnateurs des Ehpad publics est élargie à l'ensemble des agents ...

Communication - Une inauguration après travaux mémorable

01/01/2020 02:00:00 - Au terme d’un chantier d’amélioration ou d’extension, il convient d’inaugurer dignement les locaux f...... de mars », témoigne Cédric Habert, directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Le Clos Fleuri, à Fameck (Moselle), dont l’extension a été célébrée en juin 2019

Numérique en santé - Extension du RPPS et du Finess

12/10/2022 01:00:00 - Après une phase d’expérimentation lancée en mars 2021, l’inscription des professionnels du secteur ...

En bref - Extension du Ségur aux professionnels du logement accompagné

24/11/2022 00:00:00 - Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement...

En bref - BAD : extension d'un avenant relatif à la rémunération conventionnelle

04/05/2023 00:00:00 - Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulati...

En bref - CCN Habitat et logement accompagnés : extension d'avenants sur les salaires et le dialogue social

27/04/2023 00:00:00 - Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...

En bref - Logement accompagné : extension de mesures sur le temps partiel et le régime de prévoyance

02/03/2023 00:00:00 - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application...

En bref - Pro-A : extension d'accords dans les branches de l'aide à domicile et du logement accompagné

11/05/2023 00:00:00 - Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de ...... d’allongement de la durée minimale de l'action de professionnalisation à 24 mois sont exclus de l'extension. Sur le même sujet, est étendu dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement

En bref - BAD : extension d’un avenant sur le financement de la prévoyance

23/06/2022 00:00:00 - Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective national...

TZCLD - Extension de l'expérimentation

16/12/2020 00:00:00 - Feu vert pour la phase 2 de l'expérimentation Territoires zéro chomeur de longue durée (TZCLD). La ...... Feu vert pour la phase 2 de l'expérimentation Territoires zéro chomeur de longue durée (TZCLD). La loi prévoit son extension à 50 nouveaux territoires pour cinq ans, ainsi que la création d'un fonds

CCU BAD - Extension, avec réserves, de l'avenant n° 25 sur les congés payés

03/07/2017 12:00:00 - Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l...... et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à

En bref - Ségur : nouvelle extension du CTI dans la fonction publique

17/02/2022 00:00:00 - Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros est étendu à de nouveaux personnels publi...

Extension d’un accord - Comment saisir les experts chargés d'évaluer ses effets ?

20/12/2017 00:00:00 - À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Jour...... au ministre la saisine d’un groupe d’experts. Leur rôle ? Apprécier les effets économiques et sociaux pouvant résulter de cette extension. Ils disposent de deux mois pour remettre au ministre leur rapport

Loi Vieillissement - Visite de conformité après extension : ce qui change

29/06/2016 12:00:00 - En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la vi...... 2016. Les petites extensions de capacité (inférieure à 30 %) ne donne ainsi lieu à une visite de conformité que lorsqu'elles nécessitent :  des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis

CCU BAD - Extension de l'avenant revalorisant la valeur du point

03/04/2017 12:00:00 - Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du poin....... Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. Cette extension prend effet à compter du 28 mars 2017.

Droit des autorisations - Éclairages sur les dérogations au droit des appels à projets

28/03/2018 12:00:00 - Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ...... de dépense". Projets d'autorisation d'extension En matière d'AAP, le droit de dérogation porte sur deux points. Le premier concerne la définition du seuil de soumission des extensions de capacité à