extension
05/12/2024 00:00:00 -
Les lits halte soins santé (LHSS) et les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de pers...
12/09/2024 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accom...
20/06/2024 00:00:00 -
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non...
07/12/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunér...
08/02/2024 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n°...... dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) a aussi fait l’objet d’une extension. La valeur du point y est portée à 6,90 euros pour 2024. Arrêtés du 25 janvier 2024
01/01/2020 02:00:00 -
Au terme d’un chantier d’amélioration ou d’extension, il convient d’inaugurer dignement les locaux f...... de mars », témoigne Cédric Habert, directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Le Clos Fleuri, à Fameck (Moselle), dont l’extension a été célébrée en juin 2019
19/10/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... pour jeunes travailleurs est étendu avec réserves. Il fixe la valeur de point socle à 1,175 euro, celle dite de point tranche supérieure restant à 1,13 euro. À noter, par ailleurs, l’extension (aussi
19/01/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issu...
01/12/2022 00:00:00 -
La prime allouée aux médecins coordonnateurs des Ehpad publics est élargie à l'ensemble des agents ...
12/10/2022 01:00:00 -
Après une phase d’expérimentation lancée en mars 2021, l’inscription des professionnels du secteur ...
24/11/2022 00:00:00 -
Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement...
04/05/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulati...
27/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...
02/03/2023 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application...
03/07/2017 12:00:00 -
Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l...... et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à
23/06/2022 00:00:00 -
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective national...
16/12/2020 00:00:00 -
Feu vert pour la phase 2 de l'expérimentation Territoires zéro chomeur de longue durée (TZCLD). La ...... Feu vert pour la phase 2 de l'expérimentation Territoires zéro chomeur de longue durée (TZCLD). La loi prévoit son extension à 50 nouveaux territoires pour cinq ans, ainsi que la création d'un fonds
11/05/2023 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de ...... d’allongement de la durée minimale de l'action de professionnalisation à 24 mois sont exclus de l'extension. Sur le même sujet, est étendu dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement
20/12/2017 00:00:00 -
À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Jour...... au ministre la saisine d’un groupe d’experts. Leur rôle ? Apprécier les effets économiques et sociaux pouvant résulter de cette extension. Ils disposent de deux mois pour remettre au ministre leur rapport
29/06/2016 12:00:00 -
En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la vi...... 2016. Les petites extensions de capacité (inférieure à 30 %) ne donne ainsi lieu à une visite de conformité que lorsqu'elles nécessitent : des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis