Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Extension du Ségur aux professionnels du logement accompagné

24/11/2022 00:00:00 - Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement...

En bref - BAD : extension d’un avenant sur le financement de la prévoyance

23/06/2022 00:00:00 - Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective national...

Communication - Une inauguration après travaux mémorable

01/01/2020 02:00:00 - Au terme d’un chantier d’amélioration ou d’extension, il convient d’inaugurer dignement les locaux f...... de mars », témoigne Cédric Habert, directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Le Clos Fleuri, à Fameck (Moselle), dont l’extension a été célébrée en juin 2019

En bref - Ségur : nouvelle extension du CTI dans la fonction publique

17/02/2022 00:00:00 - Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros est étendu à de nouveaux personnels publi...

TZCLD - Extension de l'expérimentation

16/12/2020 00:00:00 - Feu vert pour la phase 2 de l'expérimentation Territoires zéro chomeur de longue durée (TZCLD). La ...... Feu vert pour la phase 2 de l'expérimentation Territoires zéro chomeur de longue durée (TZCLD). La loi prévoit son extension à 50 nouveaux territoires pour cinq ans, ainsi que la création d'un fonds

En bref - Bass : extension de l'accord de branche Formation

23/09/2021 00:00:00 - Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septemb...

Attractivité - L'extension du Ségur, parmi les travaux de la mission Laforcade

16/12/2020 00:00:00 - « Mettre en route rapidement et concrètement les propositions des rapports El Khomri et Libault. » ...... en matière de formation (validation des acquis de l'expérience – VAE, apprentissage, quotas…), de qualité de vie au travail ainsi que de reconnaissance et de rémunération. L'extension des mesures du Ségur

CCU BAD - Extension, avec réserves, de l'avenant n° 25 sur les congés payés

03/07/2017 12:00:00 - Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l...... et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à

Extension d’un accord - Comment saisir les experts chargés d'évaluer ses effets ?

20/12/2017 00:00:00 - À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Jour...... au ministre la saisine d’un groupe d’experts. Leur rôle ? Apprécier les effets économiques et sociaux pouvant résulter de cette extension. Ils disposent de deux mois pour remettre au ministre leur rapport

CCU BAD - Extension de l'avenant revalorisant la valeur du point

03/04/2017 12:00:00 - Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du poin....... Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. Cette extension prend effet à compter du 28 mars 2017.

Droit des autorisations - Éclairages sur les dérogations au droit des appels à projets

28/03/2018 12:00:00 - Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ...... de dépense". Projets d'autorisation d'extension En matière d'AAP, le droit de dérogation porte sur deux points. Le premier concerne la définition du seuil de soumission des extensions de capacité à

Loi Vieillissement - Visite de conformité après extension : ce qui change

29/06/2016 12:00:00 - En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la vi...... 2016. Les petites extensions de capacité (inférieure à 30 %) ne donne ainsi lieu à une visite de conformité que lorsqu'elles nécessitent :  des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis

En bref - FSJT : des extensions à la pelle

27/02/2020 00:00:00 - Quatre avenants à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour ...

Droit des autorisations - Appels à projets : permis de déroger dans quatre régions

12/01/2018 12:00:00 - Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'...... des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP) ; le délai de réception des réponses des candidats à ces AAP qui, selon la réglementation, ne peut être inférieur à 60 jours et supérieur à 120

En bref - Indemnité "Ségur" : extension à de nouveaux agents publics

18/02/2021 00:00:00 - Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires de...

Loi Vieillissement - Clarification des règles d'autorisation des petites extensions de capacité

24/06/2016 12:00:00 - Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services s......Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) précise les règles applicables pour les extensions de portée

Bass - Extension, avec réserves, de l'accord sur la formation professionnelle

18/02/2016 12:00:00 - Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sani...... tous les employeurs et à tous les salariés relevant du champ d'application de cette branche conventionnelle.   Toutefois, l'extension est assortie de réserves, en particulier les deux suivantes

Droit des autorisations - Appel à projet : permis élargi de déroger en matière d'extension

02/07/2018 12:00:00 - Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre

En bref - Agrément et extensions en série dans la BAD

07/11/2019 00:00:00 - L'avenant n° 38/2018 du 5 septembre 2018 (mise à jour des diplômes) et l'accord du 21 novembre 2018...

En bref - Extension de l’accord sur l’emploi des personnes handicapées dans l'ESS

04/06/2020 00:00:00 - Conclu par les partenaires sociaux de l'économie sociale et solidaire (ESS), l’accord du 9 janvier ...