Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux d’harmonisation lancés par les partenaires sociaux, il instaure des dispositions relatives au droit syndical et aux instances représentatives du personnel au sein des foyers et services jeunes travailleurs (FSJT) et des Pact Arim relevant de la branche.
En revanche, l’avenant n° 61 relatif aux salaires, signé le 29 novembre 2022 et également étendu, n’est applicable qu’aux seuls FSJT. Outre l’évolution de l’indemnité de fonction d’appui à l’accompagnement social (fixée à 100 euros brut), le texte porte à 178 le nombre de points pour le niveau II du critère "contribution de l’emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l’organisme" du système de classifications (emplois-repères 1 à 13 inclus concernés).
Arrêtés du 31 mars 2023
Gladys Lepasteur