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08/11/2018 - ...
dans le projet de loi prévu pour le premier semestre 2019. Un texte qui reprendra aussi les mesures du protocole sur l’égalité professionnelle, en cas d’accord avec les syndicats d’ici là. Par ailleurs, un futur...
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07/09/2017 - ...
en Conseil des ministres le 22 septembre, avant leur publication au journal officiel. En octobre, chaque ordonnance fera l'objet d’un projet de loi de ratification, soumis au Parlement. En cas de vote négatif...
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Gérer
03/07/2024 - ...
une préparation minutieuse et l’accompagnement d’un expert. En application de la loi Climat et résilience de novembre 2019, végétaliser son toit deviendra une obligation réglementaire à partir de janvier 2025...
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Piloter
24/02/2011 - ...
d'établissement social ou médico-social ». Et exclut de la procédure d'appels à projets, mais non de l'autorisation, les cas de transformation sans changement de catégories de public. Le projet de loi donne...
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Piloter
14/10/2020 - ...
la vitesse supérieure pour l'organisation qui attend désormais un coup d'accélérateur. Ouvrir les vannes des marchés publics Comment ? « Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 poursuit la trajectoire...
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Piloter
29/03/2023 - ...
point de vue ressources humaines. Mais aussi car les référents handicap nommés dans les établissements publics – une obligation depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019...
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Gérer
01/12/2021 - ...
cohérence dans l’articulation des attributions actuelles des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) », explique l’étude d’impact de la loi...
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27/09/2018 - ...
construire une société inclusive, en actant une baisse drastique des logements accessibles via le projet de loi Elan (encore en attente d’un vote définitif) ? Comment assurer le maintien à domicile si...
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30/04/2020 - ...
Alors que le Premier ministre a esquissé les grandes lignes du plan de déconfinement à partir du 11 mai (appuyé notamment sur un futur projet de loi repoussant au 23 juillet la fin de l'état...
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01/07/2021 - ...
un principe individualisé, face à des bénéficiaires encore peu nombreux et des besoins insuffisamment couverts. L'association souhaite aussi être davantage intégrée aux discussions sur le futur projet de loi...
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