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08/09/2016 - ...
Note d’information ministérielle du 29 juillet 2016 : rappelle qu'un centre de gestion peut définir par convention avec des établissements de la territoriale qui ne lui sont pas affiliés à titre...
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20/01/2022 - ...
) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre...
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Magazine
Piloter
19/01/2022 - ...
sur la Stratégie Pauvreté, notamment sur les résultats du nouvel outil que sont les conventions d’appui [1]. Bilan ? Une forte adhésion des collectivités, attirées par les crédits et la perspective de nouvelles...
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Magazine
Piloter
28/10/2025 - ...
et Europe à la Convention nationale des associations de protection de l’enfance. Le risque d’une logique de sanctions ou de mise en concurrence, contraire à une évaluation constructive, demeure présent...
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07/11/2019 - ...
du rendez-vous salarial le 5 novembre, la défiscalisation de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les agents ayant un projet personnel et son exonération de cotisations sociales, toutes deux...
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Piloter
21/04/2021 - ...
de l’accompagnement, les modalités de revalorisation feront l’objet de propositions « établies par les partenaires sociaux au titre du rapprochement conventionnel effectif ». « C’est l’une des conditions de l’accord...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2016 - ...
Un arrêté publié cet été étend l'avenant n° 40 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) fixant la valeur du point à...
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26/11/2020 - ...
C'est au tour de Nexem de prendre le 24 novembre une recommandation patronale pour transposer dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) les mesures salariales du Ségur de la santé...
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16/06/2016 - ...
des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce après la signature d'une convention. ...
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Piloter
22/08/2018 - ...
, l’administration apporte des précisions sur leur fonctionnement (grands principes, public, localisation, équipe…). Les conventions constitutives de chaque dispositif, créé pour accueillir dix enfants (6 à 11 ans...
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