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Bass
Un accord de méthode en deux temps

21/04/2021

Pour la CFDT et les employeurs Fehap, Nexem et la Croix-Rouge signataires mi-avril de l’accord de méthode fruit de la mission Laforcade, le texte ouvre des perspectives. Il prévoit d’abord l’octroi, après accord de branche, d’une indemnité Ségur (238 euros brut), financée par l’État dès 2022, à certains métiers du handicap et des services de soins infirmiers à domicile [1]. Pour les personnels de l’accompagnement, les modalités de revalorisation feront l’objet de propositions « établies par les partenaires sociaux au titre du rapprochement conventionnel effectif ». « C’est l’une des conditions de l’accord qui s’inscrit dans le champ étendu de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), confirme Benjamin Vitel, secrétaire fédéral de la CFDT-Santé sociaux.

Les 250 000 salariés, dont les employeurs n’adhèrent pas à une chambre patronale, seront couverts. En outre, conformément au principe d’égalité de traitement du Code du travail, il sera difficile de faire l’économie d’un travail sur un système commun de classifications… »

Quel financement ?

« Ces propositions doivent être soumises avant l’été : modifier les classifications ne peut se faire en trois mois ! rappelle Marie-Sophie Desaulle, présidente de la Fehap. L’objectif est donc d'abord de trouver dans chacun de nos textes conventionnels un mécanisme d’évolution de la rémunération, dans une logique coordonnée permettant une convergence des carrières. »

Côté financement, si l’État s’est engagé à apporter sa contribution sur son champ de compétences, les regards se tournent vers les départements… Et vers les fonds propres associatifs ? « Ce serait une nouvelle inégalité de traitement, prévient Marie-Sophie Desaulle. A-t-on demandé aux structures publiques de financer elles-mêmes les évolutions salariales ? » Étape d’après : la tenue, « d’ici à décembre », d’une conférence des financeurs pour prolonger ces travaux sur l’ensemble du champ, social compris.

[1] Soignants, auxiliaires de vie sociale, aide médico-psychologique et accompagnant éducatif et social

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 197 - mai 2021






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