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18/05/2016 - ...
de telles garanties. Comme en Pays de la Loire où les parents bénéficient d’un délai de réflexion lorsqu’un changement est envisagé.Côté tarification, il a fallu aussi assouplir les règles, puisque Sessad...
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30/04/2009 - ...
été souscrit - après accord de l'autorité de tarification - pour faire face aux difficultés de trésorerie d'un établissement ou d'un service dues à un décalage entre ses encaissements...
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04/10/2017 - ...
et reste responsable du jeune tant que la CDAPH n’en a pas décidé autrement. Quel mode de tarification ? La tarification des structures signataires de la convention-cadre s’effectue dans le cadre d’un...
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05/02/2019 - ...
de dotation financière et une tarification inadaptée. « En télémédecine, qui se développe, et pour l’hospitalisation à domicile, la tarification des actes doit absolument tenir compte de leur durée...
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05/02/2019 - ...
et une tarification inadaptée. « En télémédecine, qui se développe, et pour l’hospitalisation à domicile, la tarification des actes doit absolument tenir compte de leur durée, nécessairement plus longue...
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07/09/2011 - ...
Nouvelle étape dans la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). À l'occasion d'une rencontre à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en juillet...
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07/10/2009 - ...
». En charge des « aînés » depuis trois mois, la secrétaire d'État hérite de quelques dossiers sous haute tension, comme celui de la réforme de la tarification. Un chantier qui, cet été, a particulièrement...
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03/07/2019 - ...
mental, l’autre dans le vieillissement, apparaît alors comme la bonne solution. « Notre projet a été très bien accueilli par les autorités de tarification, le conseil départemental de Moselle et l’agence...
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31/07/2007 - ...
) aux salariés de leurs services tutélaires. La Cour de cassation a jugé que la reconnaissance de ces congés n'ayant pas été agréée par les autorités de tarification, les salariés concernés ne pouvaient...
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05/07/2017 - ...
sont rodées à la tarification publique. L’essor de fonds privés suppose donc une acculturation et une formation des acteurs quant au type de projets finançables par ce biais. En outre, une réflexion...
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