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Piloter
30/11/2022 - ...
les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre...
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Magazine
Gérer
18/06/2014 - ...
Hausse de l’indemnité, versement à compter du premier mois, accès aux titres restaurant, congés et autorisations d’absence au-delà de deux mois… Telles sont quelques-unes des avancées contenues...
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Newsletter
03/11/2011 - ...
de leur autorisation (plus de 24 000 ESSMS seront concernés d'ici à janvier 2017). Pour mémoire, cette dernière est exclusivement subordonnée aux résultats de l'évaluation externe et fait l'objet d'une reconduction...
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Piloter
03/05/2023 - ...
est que leurs modalités d’actions s’accordent au bénéfice de la fluidité des parcours de vie des personnes. Élaborés à partir des diagnostics territoriaux partagés, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM...
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Gérer
07/05/2014 - ...
de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Autorisation collective Remise en cause en 2007, leur possibilité de recourir à ces dérogations a été garantie par la loi Paul Blanc du 28 juillet 2011...
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Piloter
31/10/2005 - ...
tripartite. Pendant un an, les réunions du personnel permettent d'établir un diagnostic de la structure et de réfléchir au projet d'établissement. Puis de rédiger les projets de vie et de soin et de réaliser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2012 - ...
d’apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation ». Le directeur de la PJJ retrace les points essentiels de la démarche d’évaluation interne (l’articulation avec l’Anesm, le suivi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2016 - ...
en cas de circonstances exceptionnelles) ; permettent le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de 44 heures sur autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
pour le repérage, le diagnostic et l’intervention précoces ; L’élaboration du cahier des charges des unités d’enseignement en école maternelle et en milieu scolaire ordinaire ; L’évaluation des structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2014 - ...
, l’autorisation nouvelle de plus de 1 400 places d’hébergement d’urgence sous statut CHRS, le renforcement de l’intermédiation locative et la création de 1 000 places en pensions de famille. Pour la campagne...
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