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06/07/2016 - ...
de quoi il retourne. La première clarification est intervenue en décembre 2008, avec la publication d’une recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm...
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31/05/2009 - ...
Secrétaire nationale du parti socialiste chargée des personnes âgées, du handicap et des dépendances, Charlotte Brun dresse les contours du projet socialiste 2012 qui prévoit un plan d'urgence...
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06/12/2017 - ...
s’est amorcé, auquel les gestionnaires apportent aussi leur concours, par exemple via l’habitat partagé [2], l’emploi accompagné [3], le fonctionnement en dispositif… Des gestionnaires déjà à pied d’œuvre D’ores...
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05/12/2012 - ...
ressources du bénéficiaire). La note peut également indiquer la composition du comité de pilotage local, chargé d’alimenter les travaux de suivi et d’évaluation conduits par le comité de pilotage national...
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07/04/2010 - ...
. Le recours à la vidéosurveillance ou au bracelet électronique peut, dans certains cas, se révéler indispensable. Pour cette dernière solution, l'Agence nationale de l’évaluation et de la qualité...
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18/12/2013 - ...
en 2012 auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et dix mois supplémentaires pour un jugement de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) [2]. « On atteint facilement...
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01/04/2015 - ...
Anabelle Billy, responsable du programme Optimisation de la gestion patrimoniale à l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Seuls les acteurs les plus...
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07/09/2016 - ...
de décision », relate Salim Didane, directeur de la prospective et du développement de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (Unhaj). Une instruction prévoit que les commissions régionales des FJT, quand...
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10/03/2010 - ...
l'examen de la validité des accords collectifs de travail. Nous voulons également être présents au Conseil supérieur de la prud'homie et au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration...
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03/12/2014 - ...
des structures sur leur environnement. » Une nécessité qui a fait l’objet de recommandations de bonnes pratiques de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux...
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