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21/03/2019 - ...
Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (Opco) de la filière Cohésion sociale a été agréé. D’autres...
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20/10/2016 - ...
Arrêté du 4 octobre 2016 : étend l’avenant relatif au paritarisme à la CCN de la branche de l'aide à domicile ( BAD). La cotisation des employeurs est fixée à 0,04 % de la masse salariale. Une partie...
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18/02/2016 - ...
mars 2006 dans la branche de l'aide à domicile ( BAD)", indique la DGT interpellée par l’UNA. "Seule une décision de la Cour de cassation rendue sur l'accord de branche pourra valablement écarter toute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile ( BAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2018 - ...
L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2016 - ...
Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ( BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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07/06/2018 - ...
Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a été agréé. Il prévoit que les temps de déplacement...
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Piloter
18/02/2015 - ...
Pas de changement pour le taux conventionnel de contribution à la formation des établissements et services de la branche de l’aide à domicile ( BAD). Celui-ci reste fixé à 1,49 % ou 1,04...
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09/11/2017 - ...
En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile ( BAD) vient de franchir un cap. Lors...
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22/11/2018 - ...
Le calendrier s’accélère. À quelques semaines du 31 décembre, échéance fixée pour le dépôt des demandes d’agrément des opérateurs de compétences (Opc...
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