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120 résultats pour votre recherche "CFE-CGC"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Bass - Extension de quatre accords relatifs aux instances paritaires de la branche

21/05/2015 - ... Sociaux ; la CFE/CGC - FFASS ; la CFTC - Fédération Santé Sociaux ; la CGT - Fédération Santé et Action Sociale ; Force Ouvrière - Fédération Action Sociale et Fédération Santé Privée ; SUD Santé Sociaux...

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En bref - CCN 51 : deux syndicats acceptent l'avenant patronal

05/12/2012 - ... paritaires, a finalement été paraphé par la CFDT et la CFE-CGC, fin novembre. Principal motif ? « Préserver des garanties collectives, supérieures à celles de la recommandation patronale [du 4 septembre...

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CCN 66

07/10/2009 - ... , par l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche et l'organisme collecteur Unifaf. Mais le climat n'est pas apaisé. Après avoir lu une déclaration commune, les délégations CFE-CGC, CFTC...

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Agrément

30/11/2006 - ... par l'organisation d'employeurs Unifed et deux syndicats (CFTC et CFE-CGC), il définit la période d'astreinte, ses modalités de programmation et l'indemnité en fonction du minimum garanti (MG). Soit 103 MG par semaine...
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5e risque

31/05/2009 - ... -CFE-CGC. Ils dénoncent le manque de volontarisme des pouvoirs publics quant à la mise en place du 5e risque. « Le gouvernement semble limiter sa réforme à un simple toilettage de l'allocation...
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En bref - Incertitudes sur l’avenir de la CCN 66

15/12/2011 - ... de l'ultime séance de l'actuel cycle de discussions. Alors que l'intersyndicale (CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT, FO) réaffirme sa volonté de "poursuivre les négociations sur la base des propositions envoyées...
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En bref - Le secteur encore à la recherche de dérogations sur le temps partiel

09/01/2014 - ... par le collège employeur Unifed, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. De quoi l’invalider ? "À défaut d’un arrêté ministériel précisant la représentativité des différentes organisations syndicales de salariés au sein...
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En bref - L'accord sur le temps partiel dans la Bass passera-t-il le cap de l'agrément ?

12/12/2013 - ... de sécurisation de l’emploi. Signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, le projet d’accord soumis par l’Unifed, à l’issue de la commission paritaire de branche du 22 novembre dernier, propose en effet plusieurs...
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En bref - La Croix-Rouge réussit sa révision conventionnelle

24/10/2013 - ... . L’accord, signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC n’a finalement pas été enterré par une opposition majoritaire. "[La CGT et FO] ont donc fait le choix de ne pas contraindre la Croix-Rouge à devoir dénoncer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 - Prévoyance : l'avenant n° 335 est agréé

15/04/2016 - ... par quatre organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT, il redéfinit les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance conventionnel et modifie certaines...