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185 résultats pour votre recherche "PLFSS"


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En bref - Premières modifications au PLFSS pour 2020 à l'Assemblée

17/10/2019 - ... Le budget de la Sécurité sociale n'a pas à supporter le coût des mesures d’urgence prises en réponse à la crise des Gilets jaunes. C'est le sens des amendements au PLFSS pour 2020 adoptés le 15...
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En bref - La CNSA entend peser sur le PLFSS 2020

05/09/2019 - ... de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. "Nous souhaitons fournir un travail utile à l’exécutif avant les arbitrages et la présentation du texte fin septembre. Une opération inédite, a-t-elle énoncé. Nous allons...
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En bref - Vigilant, le Conseil de la CNSA valide un PLFSS "hors norme"

08/10/2020 - ... Le 6 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le PLFSS pour 2021. Le projet de loi, "hors norme, volontariste et résilient" a...
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PLFSS pour 2017 - Les efforts paient-ils ?

19/10/2016 - ... Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment...

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PLF/PLFSS pour 2019 - Traduction des priorités de l'exécutif

17/10/2018 - ... En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 [1] concrétisent les engagements du gouvernement notamment en matière...

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Piloter

PLFSS pour 2015 - La gestion de la pénurie ?

22/10/2014 - ... Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine la rigueur pour le secteur médico-social. Pour qui les ponctions des réserves de la CNSA risquent...

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Piloter

PLFSS pour 2016 - L’effort de redressement se poursuit

21/10/2015 - ... Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam...

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Piloter

PLFSS pour 2014 - Le verre à moitié vide ?

23/10/2013 - ... Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées...

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Santé, prévoyance, retraite… Précisions sur les complémentaires obligatoires

23/09/2015 - ... ses propositions. Ce qui pourrait nourrir le PLFSS pour 2016, dont la présentation par le gouvernement était prévue le 24 septembre. ...

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Piloter

PLFSS et PLF 2010 - Des dispositions médico-sociales étoffées

27/10/2009 - ... Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'était pas très prolixe sur le secteur, le texte de la commission mixte paritaire (CMP), que les parlementaires...