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Santé, prévoyance, retraite… Précisions sur les complémentaires obligatoires

23/09/2015

« Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (retraite et prévoyance) pour ouvrir droit à une réduction des cotisations patronales est explicité. En parallèle, Dominique Libault, directeur de l'École normale supérieure de la Sécurité sociale, missionné pour accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise au 1er janvier 2016, a remis ses propositions. Ce qui pourrait nourrir le PLFSS pour 2016, dont la présentation par le gouvernement était prévue le 24 septembre.

Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000045 du 12 août 2015

Rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective, septembre 2015

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 135 - octobre 2015






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