plfss
02/10/2025 00:00:00 -
Nouvelle journée de mobilisations le 2 octobre pour peser sur le contenu des futurs projets de budg...
12/12/2024 00:00:00 -
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté l....... Avec quelles conséquences pour la branche Autonomie ? "Nous souhaitons que le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) reprenne les avancées du précédent texte. Dans l’attente, nous nous efforçons
30/01/2025 00:00:00 -
Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L...... Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L’occasion pour les ministres de rassurer les députés en commission à l’Assemblée nationale le 27
01/01/2025 00:00:00 -
Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le direc...... sociale (PLFSS) pour 2025. Avec quelles conséquences pour la branche ? Maëlig Le Bayon. Le volet autonomie, qui portait des réformes attendues, a reçu un consensus dans la discussion parlementaire
27/10/2022 00:00:00 -
Taux d'encadrement, contrôle... Plus d'une centaine d'amendements au PLFSS pour 2023, y compris de ...... Taux d'encadrement, contrôle... Plus d'une centaine d'amendements au PLFSS pour 2023, y compris de l'opposition, ont été retenus par le gouvernement, après l'engagement de la procédure du 49.3 à
11/12/2025 00:00:00 -
Réunie le 10 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a annoncé la couleur. Devant la...... Réunie le 10 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a annoncé la couleur. Devant la "très faible réduction du déficit" prévue dans le PLFSS pour 2026, voté en nouvelle lecture
06/11/2025 00:00:00 -
Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée ...... Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, en présence notamment de la ministre de la Santé. Avant son rejet en commission
19/12/2024 00:00:00 -
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembr...
16/10/2025 00:00:00 -
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’e...... En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14
16/10/2024 00:00:00 -
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse d...... À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse des perspectives. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) affiche + 2,8
05/12/2024 00:00:00 -
Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de...... Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de censure, le PLFSS 2025 a été rejeté et Michel Barnier contraint à remettre la démission
12/10/2023 00:00:00 -
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé ...
30/09/2021 00:00:00 -
Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurit...... Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, présenté le 24 septembre, décline un certain nombre de mesures
22/09/2022 00:00:00 -
Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financemen...... Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui sera présenté le 26 septembre. C’est ce qu’a
14/10/2021 00:00:00 -
Les fédérations du secteur de l'aide à domicile Adédom, Fnaafp-CSF et UNA sont unanimes : le projet...... Les fédérations du secteur de l'aide à domicile Adédom, Fnaafp-CSF et UNA sont unanimes : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ne remplace pas la loi Génération
13/10/2022 00:00:00 -
"Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS...... "Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent des mesures intéressantes, mais manquent d’ambition, relèvent auprès de Direction
28/09/2023 00:00:00 -
"Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le po...
29/09/2022 00:00:00 -
"On nous a dit que c’était la fin de l’abondance. Pour nous, ce n’est en tout cas pas celle de l’in...... de l’inflation, "pour les professionnels, comme pour les structures", jugée insuffisante dans le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Et de réclamer, au-delà, un "plan ambitieux pour la santé
14/11/2024 00:00:00 -
Le passage du PLFSS pour 2025 par "les filtres" de la commission des Affaires sociales du Sénat dev...... Le passage du PLFSS pour 2025 par "les filtres" de la commission des Affaires sociales du Sénat devrait en satisfaire plus d’un dans le secteur. Premier objectif voulu par les parlementaires
24/10/2024 00:00:00 -
"Prenons garde aux fausses solutions qui risquent de ralentir l’investissement, la création d’emplo......, pour l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) comme pour les principales fédérations patronales (Medef, CGPME, U2P et FNSEA), l’article 6 du PLFSS pour 2025 ne passe pas. Il met en œuvre