plfss
14/10/2026 00:00:00 -
Aucune trace, dans le projet de budget de la sécurité sociale, de crédits pour la réforme tarifaire...
14/10/2026 00:00:00 -
À la veille des assises de Départements de France (DF), mi-octobre, Olivier Richefou, président de l...... sociale (PLFSS). DF estime à près de deux milliards d’euros la facture adressée par l’État pour redresser les comptes publics. Un mal nécessaire ? Olivier Richefou. La situation est paradoxale. On sait tous
24/09/2026 00:00:00 -
Les économies prévues en 2027 pour le ministère du Travail affecteront-elles les acteurs de l’écono...... de l’insertion par l’activité économique. "J’invite le Gouvernement à inscrire les PLF et PLFSS dans le respect d’une règle d’or sociale : toute mesure d'économie susceptible d'avoir un impact significatif
15/10/2026 00:00:00 -
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'a...... Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre
20/11/2025 00:00:00 -
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026, discuté dans l’hémicycle depuis le 1...... Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026, discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment
02/10/2025 00:00:00 -
Nouvelle journée de mobilisations le 2 octobre pour peser sur le contenu des futurs projets de budg...
12/12/2024 00:00:00 -
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté l....... Avec quelles conséquences pour la branche Autonomie ? "Nous souhaitons que le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) reprenne les avancées du précédent texte. Dans l’attente, nous nous efforçons
27/10/2022 00:00:00 -
Taux d'encadrement, contrôle... Plus d'une centaine d'amendements au PLFSS pour 2023, y compris de ...... Taux d'encadrement, contrôle... Plus d'une centaine d'amendements au PLFSS pour 2023, y compris de l'opposition, ont été retenus par le gouvernement, après l'engagement de la procédure du 49.3 à
30/01/2025 00:00:00 -
Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L...... Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L’occasion pour les ministres de rassurer les députés en commission à l’Assemblée nationale le 27
01/10/2026 00:00:00 -
"Notre modèle social nous protège, nous devons protéger notre modèle social", a lancé la ministre d...... "Notre modèle social nous protège, nous devons protéger notre modèle social", a lancé la ministre de la Santé Stéphanie Rist lors de la présentation du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS
01/01/2025 00:00:00 -
Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le direc...... sociale (PLFSS) pour 2025. Avec quelles conséquences pour la branche ? Maëlig Le Bayon. Le volet autonomie, qui portait des réformes attendues, a reçu un consensus dans la discussion parlementaire
19/12/2024 00:00:00 -
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembr...
11/12/2025 00:00:00 -
Réunie le 10 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a annoncé la couleur. Devant la...... Réunie le 10 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a annoncé la couleur. Devant la "très faible réduction du déficit" prévue dans le PLFSS pour 2026, voté en nouvelle lecture
16/10/2024 00:00:00 -
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse d...... À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse des perspectives. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) affiche + 2,8
06/11/2025 00:00:00 -
Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée ...... Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, en présence notamment de la ministre de la Santé. Avant son rejet en commission
12/10/2023 00:00:00 -
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé ...
16/10/2025 00:00:00 -
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’e...... En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14
05/12/2024 00:00:00 -
Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de...... Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de censure, le PLFSS 2025 a été rejeté et Michel Barnier contraint à remettre la démission
30/09/2021 00:00:00 -
Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurit...... Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, présenté le 24 septembre, décline un certain nombre de mesures
22/09/2022 00:00:00 -
Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financemen...... Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui sera présenté le 26 septembre. C’est ce qu’a