complémentaires
16/11/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été ag...... L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé
22/09/2022 00:00:00 -
Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentai...... Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime
25/11/2021 00:00:00 -
Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des ...... Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires, et ce même si ce dernier ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles
23/09/2015 00:00:00 -
« Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (...... « Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (retraite et prévoyance) pour ouvrir droit à une réduction des cotisations patronales est explicité
18/02/2021 00:00:00 -
Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont ...... ordonnance redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents, ainsi que les conditions d'adhésion de ces derniers. Ordonnances n° 2021-174
27/09/2018 09:49:22 -
Les financements complémentaires couvrent notamment les prestations d’hébergement des établissements......Les financements complémentaires couvrent notamment les prestations d’hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), les prestations relatives aux pôles
06/02/2020 00:00:00 -
L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicil...... de complémentaire santé pour prendre en compte la nouvelle réglementation sur le "100 % santé". Arrêté du 27 janvier 2020
18/12/2019 00:00:00 -
Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les cham....... Conséquence ? Depuis le 1er janvier, leurs salariés bénéficient d’un même régime collectif et obligatoire de complémentaire santé, dont la cotisation de base est prise en charge à 50 % par l’employeur
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah......À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cahier des charges en application de la réforme « 100 % santé ». Le point sur la mise en place
11/04/2019 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... sur la cotisation complémentaire santé : 58 % de son montant sont désormais pris en charge par l'entreprise (contre 50 % jusqu’ici), et ce à compter du 1er janvier 2018. Par ailleurs, l’arrêté porte aussi agrément
27/02/2018 11:41:56 -
L’annexe n’est apparue qu’avec le nouveau plan comptable de 1982 (1988 pour le secteur social et méd......L’annexe n’est apparue qu’avec le nouveau plan comptable de 1982 (1988 pour le secteur social et médico-social) ; il s’agit d’un ensemble d’informations, soit complémentaires, soit plus détaillées
20/06/2019 00:00:00 -
L’administration apporte un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place...
08/03/2018 00:00:00 -
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) bénéficient d’un financement spécifique p...
12/04/2018 00:00:00 -
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 20......), les avenants n° 342 (complémentaire santé) et n° 343 (prévoyance), signés le 29 novembre 2017, sont aussi agréés. Arrêté du 6 avril 2018
02/04/2015 00:00:00 -
Circulaire NOR/INT/K15/04906J du 23 mars 2015: détaille les priorités établies pour l’emploi des 20...
18/02/2016 00:00:00 -
"Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas app...... "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’accord du 30
10/09/2015 00:00:00 -
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000045 du 12 août 2015 : apporte des précisions quant au caractère...... Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000045 du 12 août 2015 : apporte des précisions quant au caractère collectif et obligatoire que doivent remplir les contrats des complémentaires (retraite
02/09/2015 00:00:00 -
Tout comme les gestionnaires de structures, les centres de formation en travail social doivent s’ada...... financer des formations qualifiantes, il est plafonné à 150 heures par salarié (hors abondements complémentaires de l’employeur, des régions…) : bien trop peu pour valider un diplôme d’État ou universitaire
26/10/2016 12:00:00 -
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la con...... et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) qui modifie le régime de complémentaire santé institué par un avenant n° 328. Applicable à compter du 1er novembre 2016 (1er jour du mois suivant la parution au Journal
12/12/2016 12:00:00 -
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais d...... L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix-Rouge française vient d'être agréé par arrêté. Comme prévu