Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Temps partiel : la réduction des cotisations s'applique aussi aux heures complémentaires

25/11/2021

Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires, et ce même si ce dernier ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles peuvent être accomplies. Elles peuvent donc bénéficier d'un dispositif de réduction des cotisations salariales, a tranché la Cour de cassation.

Arrêt du 21 octobre 2021






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 214 - décembre 2022
Dossier spécial. Trophée 2022
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
SESAME AUTISME OCCITANIE EST

DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES (H/F)

Département de la Haute-Savoie

RESPONSABLE TECHNIQUE (H/F)

EHPAD LE VALLON

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

Association Foyer Saint Rémi

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

FAIRE

CHEF DE SERVICE EDUCATIF


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


En partenariat avec :