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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
désigné pour l’exercice d’une mesure à l’égard de ce mineur » ; Le dossier ne peut être utilisé dans le cadre de dispositifs de prévention de la délinquance ou par des juridictions pour majeurs...
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31/10/2006 - ...
Demande unanime des organisations professionnelles du champ psychiatrique: le retrait des dispositions concernant l'hospitalisation d'office du projet de loi de prévention de la délinquance...
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Piloter
19/12/2019 - ...
). Son organisation a obtenu la création de 80 postes d'intervenants, financés par le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), qui s'ajouteront aux 271 existants : « Cela...
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Piloter
04/05/2022 - ...
de prévention de la récidive. « Il nous faut souvent compter sur notre propre réseau, témoigne François Roques, directeur de l’Association pour le contrôle judiciaire en Essonne (ACJE), à Évry. Pour cela, la voie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2014 - ...
à la santé et favoriser l'accès aux soins ; - promouvoir les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance. Les signataires des contrats de ville devront, entre autres, s’engager...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2014 - ...
de monoparentalité, les jeunes et les personnes âgées », et la prévention de la délinquance, « avec les principaux acteurs concernés que sont la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), le département...
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31/01/2009 - ...
et de prévention de la délinquance. « Concrètement, qui assurerait cette réponse et avec quels moyens? Quelle serait l'articulation entre les maires, les conseils généraux compétents pour certains mineurs de moins...
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30/06/2008 - ...
politique, associative et professionnelle, qui nous permette de peser dans le débat, explique Michel Franza, directeur général de l'Unasea. Notre réflexion commune autour des lois de prévention...
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09/02/2011 - ...
. Mais sans certitude pour l'avenir. Initialement financée par le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) et le SAN, le montage a été fragilisé par un recul des subventions du premier en 2010...
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31/07/2007 - ...
, il s'agit là, au contraire, « d'une nouvelle étape dans le processus de démantèlement de la justice spécifique des mineurs ». Initiée par la loi « prévention de la délinquance », la liste des cas permettant...
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